1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description: Le présent marché, composé de deux lots, a pour objet la réalisation et l'impression du magazine municipal nécessaire à la Commune de Chatou.
Identifiant de la procédure: e38b43fb-264a-4419-8b3e-fb8b17925e55
Identifiant interne: MP_5818
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description: Le présent marché, composé de deux lots, a pour objet la réalisation et l'impression du magazine municipal nécessaire à la Commune de Chatou.
Identifiant interne: MP_5818
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché se décompose en deux lots : Lot n°1 : Réalisation du magazine municipal Lot n°2 : Impression du magazine municipal Pour chacun des deux lots, les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande avec minimum et maximum. Les quantités de commandes, pour une année, sont comprises entre : 6 numéros minimum annuel, et 12 numéros maximum annuels. Dans le cadre de l'exécution du lot n°1, la Ville de Chatou pourra solliciter, ponctuellement, le titulaire afin qu'il assure des prestations de journaliste / rédacteur afin d'aider à la préparation et à la rédaction du magazine municipal. Ces prestations ne seront que ponctuelles. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande selon les besoins de la Commune. Les montants minimum et maximum annuels de commande pour cette prestation de journaliste / rédacteur, sont fixés en euros HT, pour la durée du marché à : montant minimum annuel 0 euros HT / montant maximum annuel 20 000 euros HT Chaque lot est attribué pour une durée d'une année à compter du 14 janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 14 janvier 2025. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d'une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Les échantillons qui doivent être fournis au titre des lots n°1 et 2, ainsi que la pré maquette à fournir au titre du lot n°1, doivent être transmis sous format papier à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique pour le lot n°1 : 65 % (détail dans le règlement de la consultation) Valeur technique pour le lot n°2 : 60% (détail dans le règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le prix pour le lot n°1 (détail dans le règlement de la consultation) : 35% Le prix pour le lot n°2 (détail dans le règlement de la consultation) : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Pour tous les lots, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux quantités effectivement acceptées et livrées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et dans le code de la commande publique. Le financement des achats est assuré par le budget communal. Le délai de paiement, par virement, est fixé à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de CHATOU
Organisation qui traite les offres: Commune de CHATOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de CHATOU
Numéro d’enregistrement: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78401
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0134804672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba1add8b-ba9a-4609-bc39-202da8488bed - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 18:32:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 420442-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
