1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la Piscine de Chatou
Description: Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la piscine de Chatou. L'ouvrage à réaliser appartient donc à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.
Identifiant de la procédure: 492f56a7-28a4-409d-9b65-a97869649d99
Identifiant interne: MP_1776
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la Piscine de Chatou
Description: Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la piscine de Chatou. L'ouvrage à réaliser appartient donc à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.
Identifiant interne: MP_1776
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 03/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou si les désordres signalés pendant la durée de la garantie de parfait achèvement ne sont pas tous repris à la fin de cette période. La période de prolongation de la garantie de parfait achèvement sera déterminée en fonction de l'importance du désordre signalé. Par défaut, elle est fixée à une année. L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le maître d'ouvrage, et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Sur la base du programme et de l'enveloppe financière affectée aux travaux, le titulaire effectuera les missions suivantes : - Les études d'avant projet sommaire (APS), y compris le permis de construire et ses modifications ; - Les études d'avant projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) y compris une estimation des coûts de fonctionnement des ouvrages construits, - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) y compris l'établissement de devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état, - Les études d'exécution : Le titulaire assurera la mission VISA, ainsi que la synthèse des plans et documents fournis par les titulaires des différents lots nécessaires à la construction, - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - La mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC). Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Les variantes ne sont pas acceptées. Une visite sur site est prévue afin de bien appréhender les difficultés liées au site (cf modalités dans le règlement de la consultation) L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l'ensemble des correspondances, doivent être rédigés en langue française.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique de l'offre notée sur 50 (cf sous critères définis dans le règlement de la consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le prix noté sur 50. (cf modalités de notation dans le règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de CHATOU
Organisation qui traite les offres: Commune de CHATOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de CHATOU
Numéro d’enregistrement: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78401
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0134804672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0e95c9b-02e8-4894-8abc-8ce6e9d4109c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 18:17:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56850-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
