1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: La présente consultation concerne des prestations de dératisation, de la désinsectisation et de la désinfection pour l'ensemble des bâtiments et équipements de la commune du Tampon. Les prestations consistent à lutter contre les rongeurs et insectes nuisibles, remédier aux infestations et désinfecter les locaux. L'accord-cadre à de bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000,00 HT euro(s) soit 400 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: 86ecb020-c857-49b6-94ca-4fc5cbd8cfa1
Identifiant interne: 2023/FCS/0045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum annuel de commandes. durée de l'accord - cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: La présente consultation concerne des prestations de dératisation, de la désinsectisation et de la désinfection pour l'ensemble des bâtiments et équipements de la commune du Tampon. Les prestations consistent à lutter contre les rongeurs et insectes nuisibles, remédier aux infestations et désinfecter les locaux. L'accord-cadre à de bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000,00 HT euro(s) soit 400 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1353086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'HYGIENE DES MASCAREIGNES
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'HYGIENE DES MASCAREIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 100 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Vi2024.84
Titre: Deratisation, Desinsectisation Et Desinfection Des Batiments Communaux
Date de conclusion du marché: 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON
Numéro d’enregistrement: 21974022200019
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Pays: France
Point de contact: THIEN AH KOON André
Téléphone: 0262578678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 813757
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE D'HYGIENE DES MASCAREIGNES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 10 rue Raymond Venerosy
Ville: Le Port
Code postal: 97829
Pays: France
Téléphone: 0262331867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acf4a303-9da4-46b2-a35d-db01b42d80ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 12:15:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215577-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
