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marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et du contrôle après travaux Châtillon-en-Vendelais marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et du contrôle après travaux procédure adaptée ((articles 28 du CMP) 1 - Identific...
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Marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et du contrôle après travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242843

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108441001
SOURCEWEB (04/10/14)
Châtillon-en-Vendelais
marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et du contrôle après travaux
procédure adaptée ((articles 28 du CMP)

1 - Identification de la personne publique qui passe le marché : commune de Châtillon-en-Vendelais, 3, place de l'Église, 35210 Châtillon-en-Vendelais. E-mail : secretaire.generale@chatillon-en-vendelais.fr
Téléphone 02 99 76 06 22. Télécopieur 02.99.76.12.39.

2 - Nature et objet du marché : marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et du contrôle après travaux.

3 - Nombre et consistance des lots : les travaux sont répartis en deux (2) lots :
Lot 1 : réhabilitation d'un réseau de collecte des eaux usées.
Lot 2 : contrôle de la qualité d'exécution du réseau EU.

4 - Caractéristiques principales : réhabilitation sans tranchée du réseau d'assainissement des eaux usées, conduites de diamètre 200 mm.

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

5 - Justification des pièces à produire : les renseignements concernant la situation juridique, les capacités économiques, financières et techniques et les références professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.

6 - Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

7 - Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP).

8 - Date limite de réception des offres : le vendredi 17 octobre 2014 avant 17 h 00.

9 - Lieu de dépôt des offres : mairie de Châtillon-en-Vendelais, 3, place de l'Église, 35210 Châtillon-en-Vendelais.

10 - Délai de validité de l'offre : 120 jours à partir de la date de réception de l'offre.

11 - Modalité d'obtention du dossier : les dossiers de consultation seront remis aux entreprises qui en feront la demande à l'adresse suivante :
secretaire.generale@chatillon-en-vendelais.fr

12 - Date d'envoi de l'avis de publication : vendredi 26 septembre 2014.

13 - Renseignements techniques : E.F. Études, M. Mustapha Batil. Tél. 02 99 55 41 41. Fax 02.99.55.42.02. Contact.44@ef etudes.fr
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