Centrale des marchés
Commune de Châtillon-en-Bazois - Aménagement d'un chemin piéton RD78 Commune de Châtillon-en-Bazois - Aménagement d'un chemin piéton RD78 mel : mairie.chatillon-en-bazois@orange.fr correspondant : M. MARIE Michel, Maire ville : Châtillon-en-bazois adresse :...
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS 58110Châtillon-en-Bazois mairie.chatillon-en-bazois@orange.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Commune de Châtillon-en-Bazois - Aménagement d'un chemin piéton RD78

Marché public ou privé
Référence du marché : 6344182

Date de clôture estimée : 15/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/21)
21-126047
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-126047
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS.
 Correspondant : M. Marie Michel, Maire, 1 Place de l'eglise 58110 Châtillon-en-Bazois, courriel : Mairie.chatillon-en-bazois@orange.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : commune de Châtillon-En-Bazois - aménagement d'un chemin piéton Rd78.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233161.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

commune de Châtillon-En-Bazois - aménagement d'un chemin piéton RD 978
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Le délai maximum est de 3 semaines.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : retenue de garantie au taux de 5,00% (cf. artcile 5.6 du Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et subventions, paiement par acomptes, délai maximal de règlement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières et techniques en adéquation avec l'étendue et la complexité des travaux à réaliser.
Situation juridique - références requises : fournir le formulaire Dc1 de la DAJ dans sa dernière version (joint au Dce) ou Dume
Article R2142-5 de la commande publique : justificatif d'inscription sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : fournir le formulaire Dc2 de la DAJ dans sa dernière version dûment complété avec le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ou Dume
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
- liste des principales références (10 maximum) de travaux de même nature réalisées au cours des 5 dernières années, avec pour chacun d'entre eux, le nom du maître d'ouvrage, l'importance des travaux, l'année de leur réalisation, les travaux réalisés par l'entreprise,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour présenter sa candidature, s'il s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat individuel ou le membre du groupement précise l'identité et les coordonnées de chacun. Par ailleurs, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles que ceux qui sont exigés par l'acheteur public du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat individuel ou le membre du groupement devra également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation avec les candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0078.

Renseignements complémentaires : condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics territoires numériques Bourgogne Franche-Comté : http:// www.ternum-bfc.fr.La transmission s'effectue de manière simplifiée : aucune signature électronique n'est requise. Les réponses papier ne sont pas autorisées
date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628633&orgAcronyme=c9m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 Rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif 22 Rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous