1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commune de Chatillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dix semaines à quatre ans
Description: Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de dix semaines à quatre ans
Identifiant de la procédure: 996ca9d3-1529-4c52-a701-abc565af3966
Identifiant interne: M25-14
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de place en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de 10 semaines à quatre ans
Description: Réservation de place en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de 10 semaines à quatre ans
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public est passé pour un (1) an à compter du 16/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel de 300 000 Euros HT Quantité maximum annuelle de places réservées : 30 Les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE). page 3 / 3 Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu du BPU/DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du projet pédagogique et du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise *un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; *un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; *un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: commune de Chatillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: commune de Chatillon
Organisation qui traite les offres: commune de Chatillon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commune de Chatillon
Numéro d’enregistrement: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la LIberation
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158072478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5fccc7f2-bfdd-4617-9dd9-4c3dea62bc0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 14:04:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298190-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
