1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commune de Chatillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Description: Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Identifiant de la procédure: 1e210ecd-df77-44ed-82f0-7568c8a0c19a
Avis précédent: 012556-2024
Identifiant interne: M23-127
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés
Description: Prestations de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu de l'annexe financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)*un référé contractuel (articles L55113 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat*un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: commune de Chatillon
Organisation qui signe le marché: commune de Chatillon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de désinsectisation
Description: Prestations de désinsectisation
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu de l'annexe financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)*un référé contractuel (articles L55113 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat*un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: commune de Chatillon
Organisation qui signe le marché: commune de Chatillon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Traitement des chenilles processionnaires
Description: Traitement des chenilles processionnaires
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC des prestations apprécié au vu de l'annexe financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)*un référé contractuel (articles L55113 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat*un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Chatillon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: commune de Chatillon
Organisation qui signe le marché: commune de Chatillon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 510 320,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 320,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Kosmos solutions anti nuisibles
Offre:
Identifiant de l’offre: KOSMOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: Prestations de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: commune de Chatillon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NGAN 78
Offre:
Identifiant de l’offre: NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Titre: Prestations de désinsectisation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: commune de Chatillon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APIS
Offre:
Identifiant de l’offre: APIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 3
Titre: Traitement des chenilles processionnaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: commune de Chatillon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commune de Chatillon
Numéro d’enregistrement: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158072478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Kosmos solutions anti nuisibles
Numéro d’enregistrement: 88096496000012
Adresse postale: 127 rue amelot
Ville: paris
Code postal: 75011
Pays: France
Téléphone: 0184601560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NGAN 78
Numéro d’enregistrement: 89053662600017
Adresse postale: 1 rue Georges Stephenson
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Pays: France
Téléphone: 0326655051
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APIS
Numéro d’enregistrement: 815 027 289 00025
Adresse postale: 5 IMPASSE DE L'ANCIEN CLOS
Ville: VILLENEUVE SUR AUVERS
Code postal: 91580
Pays: France
Téléphone: 0688118662
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd448844-a9ed-4f43-8f86-df961c755c80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 17:12:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506877-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
