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Mission de vérification de la solidité et des mouvements d'une passerelle en bois, sous différentes contraintes, à Châtillon Mission de vérification de la solidité et des mouvements d'une passerelle en bois, sous différentes contraintes, pour la commune de Châtillon (92320) cp : 92320 correspondant : M. SCHOSTECK Je...
Ville de Châtillon 92320Châtillon marches-publics@chatillon92.fr 01 47 46 93 40
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Mission de vérification de la solidité et des mouvements d'une passerelle en bois, sous différentes contraintes, à Châtillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1671852

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
BOAMP (11/09/15)
15-139204
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-139204
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtillon.
 Correspondant : M. Schosteck Jean-Pierre, Maire, 1 place de la Libération 92320 Châtillon, tél. : 01-42-31-81-81, poste 8205, télécopieur : 01-47-46-93-40, courriel : marches-publics@chatillon92.fr adresse internet : http://www.ville-chatillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de vérification de la solidité et des mouvements d'une passerelle en bois, sous différentes contraintes, pour la commune de Châtillon (92320).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations, objets du présent marché, seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application des prix forfaitaires mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres ; section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à la condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de chaque membre du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ou l'organisme (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie d'exécution de la mission appréciée au regard du cadre de réponse technique : 45 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais d'exécution des prestations appréciés au regard de l'acte d'engagement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M15/83.

Renseignements complémentaires : la notation du critère "méthodologie d'exécution de la mission", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants :
- analyse et relevé de l'existant (sur 7)
- analyse comportementale théorique (sur 3)
- analyse en situation réelle (essais de chargement) (sur 10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les demandes de dossiers de consultation sont à adresser au service des marchés publics par voie postale, télécopieur (01.47.46.93.40) ou email (marches-publics@chatillon92.fr).
le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9r-NpW4Fdw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil Boîte Postale 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 7.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil Boîte Postale 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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