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92 reprise de concessions funéraires dans le cimetière de la commune à Châtillon 92 reprise de concessions funéraires dans le cimetière de la commune à Châtillon reprise de concessions funéraires dans le cimetière de la commune de Châtillon (92320). ville : Châtillon, code_p...
Ville de Châtillon 92320Châtillon marches-publics@chatillon92.fr 0147469340
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92 reprise de concessions funéraires dans le cimetière de la commune à Châtillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171530

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151397
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtillon.
Correspondant : M. Schosteck Jean-Pierre, Maire, 1 place de la Libération, 92320 Châtillon, tél. : 01-42-31-81-81, poste : 8205, télécopieur : 01-47-46-93-40, courriel : marches-publics@chatillon92.fr, adresse internet : http://www.ville-chatillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise de concessions funéraires dans le cimetière de la commune de Châtillon (92320).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45215400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Il pourra y être mis fin par chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception avant chaque échéance annuelle (date anniversaire) sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option (au sens d'achats complémentaires) n'est prévue.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie : " Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution ".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères d'élimination des candidatures :
-Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations ou attestations demandées dûment remplies et signées ;
-Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières et/ou les qualifications sont insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou document(s) équivalent(s) tels que :
* Copie du récépissé de déclaration de la structure auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
* Copie de l'habilitation de la structure par l'education Nationale, avec numéro d'agrément ;
* Copie du rapport de la dernière commission de sécurité de la structure et le cas échéant, descriptif des travaux effectués en application des prescriptions contenues dans ce rapport ;
* Copie des diplômes des animateurs de la vie quotidienne et des intervenants spécialisés. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : agrément préfectoral pour l'exhumation, les réductions et translations de corps.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2012.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11-100.

Renseignements complémentaires : le marché est à bons de commande est conclu avec l'engagement maximum annuel suivant : 25 000 euro(s) (H.T.).
La commune négociera avec les candidats.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Téléphone : 0130173400 ; Télécopieur : 0130173459 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Ile de France : 29 rue Barbet de Jouy F-75700 Paris Cedex 7.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics de la commune de Châtillon : 1 Place de la Libération 92320 Châtillon ; Téléphone : 0142318205 ; Courriel : marches-publics@chatillon92.fr ; Télécopieur : 0147469340, Adresse Internet : http://www.ville-chatillon.fr/
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant :
* l'équipements et matériels dédiés au marché (sur 10)
* La méthode mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (sur 10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les demandes de dossiers de consultation sont à adresser au service des marchés publics par voie postale, télécopieur (01.47.46.93.40) ou email (marches-publics@chatillon92.fr).
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 place de la Libération, 92320 Châtillon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W5xG8ye718

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