Centrale des marchés
92 prestations de surveillance des parcs de la commune à Châtillon 92 prestations de surveillance des parcs de la commune à Châtillon prestations de surveillance des parcs de la commune de Châtillon (92320). ville : Châtillon, code_postal : 92320 lieu : 1 pl...
Ville de Châtillon 92320Châtillon marches-publics@chatillon92.fr 0147469340
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92 prestations de surveillance des parcs de la commune à Châtillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667160

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70151
SOURCEWEB (17/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtillon.
Correspondant : M. Schosteck Jean-Pierre, Maire, 1 place de la Libération 92320 Châtillon tél. : 01-42-31-81-81 poste : 8205 télécopieur : 01-47-46-93-40 courriel : marches-publics@chatillon92.fr adresse internet : http://www.ville-chatillon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de surveillance des parcs de la commune de Châtillon (92320).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services, traité à prix global et forfaitaire.
Le présent marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie : " Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution ".

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères d'élimination des candidatures :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations ou attestations demandées dûment remplies et signées ;
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières et/ou les qualifications sont insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : copie de l'agrément préfectoral autorisant les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate à exercer l'activité privée de sécurité, en cours de validité (cf. Livre VI du code de la sécurité intérieure).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13/21.

Renseignements complémentaires : la commune négociera avec les candidats.
le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des éléments suivants :
* le nombre et qualifications des personnels disponibles (sur 4)
* les formations professionnelles dispensées aux personnels (sur 4)
* la qualité et quantité des moyens logistiques disponibles (sur 4)
* la qualité et esthétisme des tenues de service (sur 4)
* les modalités d'intervention (encadrement et organisation des équipes) (sur 4).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les demandes de dossiers de consultation sont à adresser au service des marchés publics par voie postale, télécopieur (01.47.46.93.40) ou email (marches-publics@chatillon92.fr).
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatillon - Service des marchés publics.
1 place de la Libération, 92320 Châtillon, tél. : 01-41-32-81-81, télécopieur : 01-47-46-93-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_E0xIVEmVvJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil Boîte Postale 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 7.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil Boîte Postale 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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