1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national d'études et de recherches aérospatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support à l'assurance produit pour le projet GRACE-C pour le centre ONERA de Châtillon
Description: Support à l'assurance produit pour le projet GRACE-C pour le centre ONERA de Châtillon
Identifiant de la procédure: d82ad05c-e93f-4605-b965-0b16fe13b80f
Identifiant interne: 2024ALOI-SUPPORT_AP_GRACE_C-CC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Documents de la consultation (RPC - règlement particulier de la consultation) disponibles sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support à l'assurance produit pour le projet GRACE-C pour le centre ONERA de Châtillon
Description: Support à l'assurance produit pour le projet GRACE-C pour le centre ONERA de Châtillon
Identifiant interne: 2024ALOI-SUPPORT_AP_GRACE_C-CC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. règlement de la consultation (document TR)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office national d'études et de recherches aérospatiales
Numéro d’enregistrement: 77572287900100
Adresse postale: 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - CS90027
Ville: Chatillon cedex
Code postal: 92322
Pays: France
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur: (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b731e0b-8fa1-4bff-9e5a-62cb3298aa60 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 16:37:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 320907-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
