A proximité de Châtillon 92322 Hauts De Seine
Acheteur : Office national d'études et de recherches aérospatiales
29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - CS90027
92322 Chatillon cedex
Tel : 0146734040
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 19/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion de projet.
Services administratifs relatifs aux activités des entreprises.

Purchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 15340-2025
15340-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en gestion de projet – Purchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOffice national d'études et de recherches aérospatiales
Adresse électroniqueachats@onera.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePurchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority
DescriptionPurchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority
Identifiant de la procédurefe1308a2-f7f9-4667-a134-4ec9c4dc19b7
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxCf. règlement de consultation disponible dans le dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Purchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority
Description: Purchasing Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon in priority
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options:
Description des options: 2 tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomcf. règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation disponible sur plateforme PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office national d'études et de recherches aérospatiales
Numéro d’enregistrement: 77572287900100
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc CS90027  
Ville: Chatillon cedex
Code postal: 92322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: achats@onera.fr
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23f9ade0-90e9-4249-a41d-bad2db685e08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 15:59:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15340-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025