1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national d'études et de recherches aérospatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Project Management Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon
Description: Project Management Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon
Identifiant de la procédure: 4c907dce-56d0-4a72-a0ad-339ee695c479
Avis précédent: 9abf8b2e-814d-437a-9ab9-2f935db0a310-02
Identifiant interne: 2024ALOI-PM-SUPPORT_NGGM-CC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Project Management Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon
Description: Project Management Support to European Space Agency (ESA) Next Generation Gravity Mission (NGGM) for the benefit of the ONERA center in Chatillon
Identifiant interne: 2024ALOI-PM-SUPPORT_NGGM-CC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Overall total price
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: : Characteristics of the technical offer
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Office national d'études et de recherches aérospatiales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 476 540,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 476 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MEOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 476 540,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché Support PM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Office national d'études et de recherches aérospatiales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office national d'études et de recherches aérospatiales
Numéro d’enregistrement: 77572287900100
Adresse postale: 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - CS90027
Ville: Chatillon cedex
Code postal: 92322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur: (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEOTEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48509621800055
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 379cbccc-dc38-43c6-9857-88b73f043565 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:37:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293317-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
