1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE POINT d’ACCES SCAO (SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES DES CENTRES DE L’ONERA)
Description: la fourniture et l'installation de points SCAO (Système de Contrôle d'Accès des centres de l'ONERA) sur le centre ONERA de Palaiseau (principalement) et sur les autres centres ONERA en France métropolitaine (occasionnellement)
Identifiant de la procédure: 45332947-663f-4fef-b995-d6bbc3078d53
Avis précédent: 5d7f9b4d-fcf6-48a2-97b4-f8ad5869d2fc-01
Identifiant interne: 2026YOZC-INSTALLATION-SCAO-ONERA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la hunière 8
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le centre ONERA de Palaiseau (principalement) et sur les autres centres ONERA en France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE POINT d’ACCES SCAO (SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES DES CENTRES DE L’ONERA)
Description: La fourniture et l'installation de points SCAO (Système de Contrôle d'Accès des centres de l'ONERA) sur le centre ONERA de Palaiseau (principalement) et sur les autres centres ONERA en France métropolitaine (occasionnellement)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Huniere 8
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: le centre ONERA de Palaiseau (principalement) et sur les autres centres ONERA en France métropolitaine (occasionnellement)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre entre en vigueur à sa notification et se termine initialement 2 ans après son début d’exécution fixé au 01/01/2027. Il sera éventuellement reconduit deux (2) fois à chaque échéance pour une durée d’un (1) an, par courrier notifié de l’ONERA, au plus tard un (1) mois avant l’échéance.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement Particulier de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. Règlement Particulier de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui signe le contrat: ONERA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: ONERA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: Avenue de la Division Leclerc 29
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M. Yasin OZCELIK
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: AVENUE DE SAINT CLOUD 56
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 056 800 659 01971
Ville: VITROLLES
Code postal: 80 BOULEVARD DE L'EUROPE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 26cd0ac4-988e-4047-946d-dda65d1511ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 10:58:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714318-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
