1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE POINT d’ACCES SCAO (SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES DES CENTRES DE L’ONERA)
Description: la fourniture et l'installation de points SCAO (Système de Contrôle d'Accès des centres de l'ONERA) sur le centre ONERA de Palaiseau (principalement) et sur les autres centres ONERA en France métropolitaine (occasionnellement)
Identifiant de la procédure: 45332947-663f-4fef-b995-d6bbc3078d53
Identifiant interne: 2026YOZC-INSTALLATION-SCAO-ONERA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la hunière 8
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le centre ONERA de Palaiseau (principalement) et sur les autres centres ONERA en France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE POINT d’ACCES SCAO (SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES DES CENTRES DE L’ONERA)
Description: La fourniture et l'installation de points SCAO (Système de Contrôle d'Accès des centres de l'ONERA) sur le centre ONERA de Palaiseau (principalement) et sur les autres centres ONERA en France métropolitaine (occasionnellement)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Huniere 8
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: le centre ONERA de Palaiseau (principalement) et sur les autres centres ONERA en France métropolitaine (occasionnellement)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre entre en vigueur à sa notification et se termine initialement 2 ans après son début d’exécution fixé au 01/01/2027. Il sera éventuellement reconduit deux (2) fois à chaque échéance pour une durée d’un (1) an, par courrier notifié de l’ONERA, au plus tard un (1) mois avant l’échéance.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: Avenue de la Division Leclerc 29
Ville: CHATILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M. Yasin OZCELIK
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: AVENUE DE SAINT CLOUD 56
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5d7f9b4d-fcf6-48a2-97b4-f8ad5869d2fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 18:52:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318733-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
