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développement et mise en oeuvre de SATIS (Système d'acquisition et de Traitement des Informations Souffleries) dans la soufflerie F1 31 développement et mise en oeuvre du système satis (système d'acquisition et de traitement des informations souffleries) dans la soufflerie f1 à Mauzac ville : Châtillon lieu : 29, avenue de ...
ONERA - Direction des Achats 92322Châtillon christophe.monchy@onera.fr 0146734154
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Développement et mise en oeuvre de SATIS (Système d'acquisition et de Traitement des Informations Souffleries) dans la soufflerie F1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429768

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-233270
JOUE (14/12/12)
396591-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ONERA - Direction des Achats, 29, avenue de la Division Leclerc, B.P. 72, à l'attention de christophe MONCHY, F-92322 Châtillon. Tél. : (+33) 01 46 73 39 48. E-mail : christophe.monchy@onera.fr. Fax : (+33) 01 46 73 41 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.onera.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ONERA - Direction des Achats, 29, avenue de la Division Leclerc, B.P. 72, F-92322 Châtillon Par Courrier Uniquement.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
développement et mise en oeuvre de SATIS (Système d'acquisition et de Traitement des Informations Souffleries) dans la soufflerie F1.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre ONERA du Fauga Mauzac, 31410 Mauzac.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Développement et mise en oeuvre du système SATIS (Système d'acquisition et de Traitement des Informations Souffleries) dans la soufflerie F1.
SATIS est destiné à remplacer les moyens informatiques matériels et logiciels utilisés pour la réalisation des essais dans les principales installations d'essais de la Direction des Grands Moyens Techniques (Gmt) de l'onera.

Les principales fonctionnalités attendues sont :
- le pilotage des dispositifs d'essais (soufflerie, supports, maquette, etc) et des moyens de mesures (châssis PXI, multimètres, inclinomètres, oscilloscopes, etc), sur la base d'une architecture "Scada" ;
- l'acquisition des mesurandes associées aux dispositifs d'essais ;
- le calcul de grandeurs dérivées représentatives du comportement aérodynamique de la maquette, corrigées des effets d'environnement (parois de la soufflerie, support, etc) ;
- le suivi "temps réel" du déroulement des essais ;
- la production des résultats d'essais et leur mise en forme (paramètres d'essais, rapports, etc.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché sera structuré ainsi :
- poste 1 : Développement d'une version Alpha du système SATIS et démonstration de bon fonctionnement dans la soufflerie F1 (Centre du Fauga Mauzac). Durée maxi : 24 mois ;
- poste 2 : Maintenance corrective du système SATIS sur 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options seront définies dans le CCTP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les prestations sont financées sur fonds propres.
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Un accord de confidentialité et de non divulgation de données devra être signé par les candidats retenus avant de recevoir le cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre) :
- lettre de candidature, celle-ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/rubrique formulaires ;
- déclaration de capacité associée (imprimé Dc2) également disponible à la même adresse ;
- situations fiscales et sociales, celles-ci pouvant être faite selon l'imprimé Noti2 disponible sur le site susvisé ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner ;
- copie du ou des jugements si redressement judiciaire ;
- attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts.
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé Noti1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (le modèle d'attestation sera joint au contrat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- bilans concernant les 3 dernières années ;
- extrait du K bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats détailleront leurs expériences et références significatives des trois dernières années dans les domaines :
- mesure et acquisition de données ;
- supervision de processus industriels ou scientifiques (systèmes "scada") ;
- visualisation et traitement de données scientifiques et techniques ;
- gestion de bases de données multi sites ;
- développement IHM ;
- intégration de solution Opensource.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats fourniront les justificatifs des certifications obtenues pour le développement de projets informatiques (Iso 9001, Cmmi, etc).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Capacités techniques visées au lll.2.3,
2) Compétences et références de développement et de mise en oeuvre de ce type de logiciel pour des besoins similaires,
3) Moyens humains et techniques d'implémentation et maintenance,
4) Capacités et situations administrative et financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Développement SATIS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Touliouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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