1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA - Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REVISION GENERALE DU COMPRESSEUR CENTRIFUGE 3MW ALSTHOM RATEAU DE 1958 A AIR CA3 9 BAR ET VIDE DE L'ONERA DE MODANE AVEC SON MULTIPLICATEUR FLENDER GRAFFENSTADEN ET COMPLEMENT EVENTUEL DE PIECES DE RECHANGES ASSOCIEES
Description: Révision générale du compresseur d'air atmosphérique auxiliaire ALSTHOM RATEAU 4 étages 10 455 tr/min 9 bar et vide du Centre ONERA de Modane-Avrieux, dit « CA3 », et celle de son multiplicateur FLENDER-GRAFFENSTADEN et le remplacement de son train d'engrenage par un neuf, en possession de l'ONERA, et les pièces de rechange éventuelles complémentaires au stock de l'ONERA nécessaires aux prestations ci-dessus. Il inclut les études, approvisionnements, réalisations et contrôles, nécessaires à ces deux révisions de niveau 5 selon la norme NF X60-000.
Identifiant de la procédure: f14e42c1-d078-41b4-b2d1-de676f0cdda5
Identifiant interne: 2025GGUE-MAINCOMPAIRCA3-CMA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42123400 Compresseurs d'air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs, 42124300 Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route départementale N° 215, CS 70100
Ville: Modane
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REVISION GENERALE DU COMPRESSEUR CENTRIFUGE ALSTHOM RATEAU 3MW DE 1958 A AIR CA3 9 BAR ET VIDE DE L'ONERA DE MODANE AVEC SON MULTIPLICATEUR FLENDER GRAFFENSTADEN ET COMPLEMENT EVENTUEL DE PIECES DE RECHANGES ASSOCIEES
Description: Révision générale du compresseur d'air atmosphérique auxiliaire ALSTHOM RATEAU 4 étages 10 455 tr/min 9 bar et vide du Centre ONERA de Modane-Avrieux, dit « CA3 », et celle de son multiplicateur FLENDER-GRAFFENSTADEN et le remplacement de son train d'engrenage par un neuf, en possession de l'ONERA, les pièces de rechange complémentaires au stock de l'ONERA nécessaires aux prestations ci-dessus. Il inclut les études, approvisionnements, réalisations et contrôles, nécessaires à ces deux révisions de niveau 5 selon la norme NF X60-000.
Identifiant interne: 2025GGUE-MAINCOMPAIRCA3-CMA-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42123400 Compresseurs d'air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs, 42124300 Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route départementale N° 215
Ville: MODANE
Code postal: 73500
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RPC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique - Cf. RPC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et délais. Cf. RPC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnementale. Cf. RPC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONERA - Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONERA - Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: ONERA - Direction des Achats 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC CS90027
Ville: Chatillon
Code postal: 92322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur: (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e8a659a0-1879-4301-9cc9-07b7f9a52816 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 11:26:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464188-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025
