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Mise en oeuvre de sessions de Formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) pour la commune de Châtillon (923 Mise en oeuvre de sessions de Formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) pour la commune de Châtillon (92320) mel :...
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Mise en oeuvre de sessions de Formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) pour la commune de Châtillon (923

Marché public ou privé
Référence du marché : 5658788

Date de clôture estimée : 09/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/20)
20-122692
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-122692
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATILLON.
 Correspondant : Mme DEBREUIL Mylène, Commune de châtillon, 1, place de la Libération 92320 Chatillon, tél. : 01-42-31-81-81, courriel : Marches-publics@chatillon92.fr adresse internet : https://ville-chatillon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en œuvre de sessions de Formation au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (Bafa) et au Brevet d'aptitude aux Fonctions de Directeur (Bafd) pour la commune de Châtillon (92320).
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 79632000
Objets supplémentaires : 80000000
80310000
80500000.
Lieu de livraison : ile de france.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 18 000 euros.

Caractéristiques principales : 

mise en œuvre de sessions de Formation au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (Bafa) et au Brevet d'aptitude aux Fonctions de Directeur (Bafd) pour la commune de Châtillon (92320)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en œuvre de sessions de Formation au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (Bafa) et au Brevet d'aptitude aux Fonctions de Directeur (Bafd) pour la commune de Châtillon (92320).
Estimation de la valeur (H.T.) : 18 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garantie exgigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue suivant la réglementation en vigueur. Les prestations sont financées par le budget communal, section de fonctionnement.
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, dimanche ou samedi, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.
conformément à l'article L.2192-13 du code de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai règlementaire :
- fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par l'article R.2192-31 du code de la commande publique ;
- donne lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D.2192-35 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué en fonction :
- de leur recevabilité au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
- des capacités techniques et professionnelles (effectifs, expérience) des candidats ;
- des capacités économiques et financières (chiffre d'affaires, assurance) des candidats.
Capacité économique et financière - références requises : son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;
Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20/70.

Renseignements complémentaires : les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :
- des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;
- de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause).
La valeur estimée de 18 000 euro(s) (H.T.) est une valeur estimée annuelle pour les deux lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de chatillon.
 Correspondant : Mlle Debreuil Mylène,  1 place de la libération,  92320 Chatillon, , tél. : 01-42-31-81-81, , courriel : marches-publics@chatillon92.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - formation Générale au BAFA pour des jeunes de 17 à 25 ans.
Formation Générale au BAFA pour des jeunes de 17 à 25 ans.
Coût estimé (HT) : 9 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
le coût estimé de 9000 euro(s) (H.T.) est un coût estimé annuel.
C.P.V. - Objet principal : 80000000
Objets supplémentaires : 80310000
80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - formation au BAFA ou au BAFD pour des agents de la commune de Châtillon (92320).
Formation au BAFA ou au BAFD pour des agents de la commune de Châtillon (92320).
Coût estimé (HT) : 9 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
le coût estimé de 9000 euro(s) (H.T.) est un coût estimé annuel.
C.P.V. - Objet principal : 79632000
Objets supplémentaires : 80000000
80500000.
Mots descripteurs : Formation
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