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Acquisition de linge et matériels de puériculture pour la commune de Châtillon (92320) Acquisition de linge et matériels de puériculture pour la commune de Châtillon (92320) ville : Chatillon designation : COMMUNE DE CHATILLON correspondant : M. AGOUDJIL Sofiane, Commune de ch...
COMMUNE DE CHATILLON 92320Châtillon
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Acquisition de linge et matériels de puériculture pour la commune de Châtillon (92320)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4165301

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-171231
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-171231
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATILLON.
 Correspondant : M. Agoudjil Sofiane, Commune de chatillon, 1 place de la liberation 92320 Chatillon adresse internet : http://ville-chatillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de linge et matériels de puériculture pour la commune de Châtillon (92320).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39311000
Objets supplémentaires : 33711770
19242000
19231000
39162100.
Lieu de livraison : commune de chatillon, 92320 Chatillon.
Code NUTS : -FR105.

Caractéristiques principales : 

acquisition de linge et matériels de puériculture pour la commune de Châtillon (92320)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de linge et matériels de puériculture pour la commune de Châtillon (92320).
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés subséquents pourront être passés pour les prestations, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, ne
figurant pas dans le Bpu/Dqe. Ces marchés subséquents seront attribués au titulaire de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre pourra être renouvelé trois (3)
fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il
Pourra y être mis fin par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avant échéance
(date anniversaire) sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant la réglementation en vigueur. Les prestations seront financées par le budget communal, section de fonctionnement ou d'investissement. Le délai de paiement ne pourra excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai expirera à la fin du jour ouvrable suivant.
le défaut de paiement dans le délais réglementaire fera courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire qui aura également droit au versement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 10 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M18-105.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de chatillon.
 Correspondant : M. Agoudjil Sofiane,  1 place de la liberation,  92320 Chatillon, , courriel : marches-publics@chatillon92.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323748&orgAcronyme=z7x.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique de la commune de Châtillon 79 rue Pierre Sémard 92320 Chatillon, tél. : 01-58-07-24-10, courriel : e.saudemont@chatillon92.fr adresse internet : http://ville-chatillon.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition de materiels de puériculture.
Acquisition de materiels de puériculture.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
il pourra y être mis fin par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à échéance (date anniversaire) sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
C.P.V. - Objet principal : 39311000
Objets supplémentaires : 33711770
39162100.
Mots descripteurs : Matériel de puériculture

Lot(s) 2. - acquisition de linge petite enfance.
Acquisition de linge petite enfance.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
il pourra y être mis fin par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à échéance (date anniversaire) sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
C.P.V. - Objet principal : 19200000
Objets supplémentaires : 19231000
19242000
39311000.
Mots descripteurs : Matériel de puériculture
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