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assurance des responsabilités et assurance flotte automobiles . à Chatillon assurance des responsabilités et assurance flotte automobiles . à Chatillon assurance des responsabilités et assurance flotte automobiles lieu : chatillon, 92320 Chatillon code_postal : 92320
CHATILLON HABITAT 92320Châtillon j.legrand@chatillonhabitat.fr 0146568178
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Assurance des responsabilités et assurance flotte automobiles . à Chatillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244018

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147787
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-147787
Départements de rappel : 75,77,91,93,94
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHATILLON HABITAT.
 Correspondant : m legrand julien, 29,rue Jean-Pierre Timbaud 92320 Chatillontél. : 01-46-56-25-44télécopieur : 01-46-56-81-78courriel : j.legrand@chatillonhabitat.fr.

Objet du marché : assurance des responsabilités et assurance flotte automobiles .
Lieu d'exécution et de livraison: chatillon, 92320 Chatillon.

Caractéristiques principales : 
voir le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le règlement de consultation.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 novembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché 07/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir Règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance des responsabilités
 
Lot
2.
 - 
Assurance automobile

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