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A proximité de Châtenois-les-Forges 90700 Territoire De Belfort
Acheteur : COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
SERVICE MARCHÉS + DGS
Mandataire : Sodeb
90700 CHATENOIS-LES-FORGES
Tel : 0384285490
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
6 Lots
Lot 1
assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
assurances des responsabilités et risques annexes
Lot 3
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4
assurance de la protection juridique
Lot 5
assurance de la protection fonctionnelle
Lot 6
assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription de contrats d'assurances pour la commune

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2026
BOAMP - 26-109255
Avis de marché - Avis n° 26-109255 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-109255
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Châtenois-les-Forges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21900022100016
Ville : CHATENOIS-LES-FORGES
Code postal : 90700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026F02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service marchés + DGS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renvoi au règlement de consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : renvoi au règlement de consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : renvoi au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenois-les-Forges 90700
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : assurance des dommages aux biens et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurances des responsabilités et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurance de la protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurance de la protection fonctionnelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
  • Description du lot : assurance des prestations statutaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.0 euros
    Lieu d'exécution du lot : Châtenois-les-Forges 90700
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026