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Marché de prestations intellectuelles en vue de la réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de prestations intellectuelles en vue de la réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de ...
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Marché de prestations intellectuelles en vue de la réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553152

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115995-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Châtenois
+33 329945940
+33 329945109
FRANCE
Mairie de Châtenois
Monsieur Jean-Pierre Florentin
1 rue de Lorraine
88170
ville-chatenois88@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

http://ville-chatenois88.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de prestations intellectuelles en vue de la réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Châtenois - Lotissement les Pâtureaux.
Vosges
FR414


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre : mission partielle AVP-PRO-ACT.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études techniques
71335000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 20 511,40 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 50
2. valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
4.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
88140
Bulgneville
Armonie Environnement SARL
FRANCE
41 rue des Belles Vues
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 17 150,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
54000
Nancy
Tribunal administratif Nancy
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

54000
Nancy
Tribunal administratif Nancy
FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article l551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procéde à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
54000
Nancy
Tribunal administratif Nancy
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.4.2013
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