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88 réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux, assainissement séparatif, à Chatenois 88 réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux, assainissement séparatif, à Chatenois la présente procédure adaptée concerne les travaux ou les ouvrages suivants : Réhabilitation du lotissement " L...
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88 réhabilitation du lotissement Les Pâtureaux, assainissement séparatif, à Chatenois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095878

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78831
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Châtenois.
Correspondant : SAUVAGE Guy, 1 rue de Lorraine 88170 Chatenois tél. : 03-29-94-51-09 télécopieur : 03-29-94-59-40 courriel : ville-chatenois88@wanadoo.fr adresse internet : http://www.ville-chatenois88.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches.smic-vosges.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente procédure adaptée concerne les travaux ou les ouvrages suivants :
Réhabilitation du lotissement " Les Pâtureaux ", 1ère phase : assainissement séparatif
les travaux se situent à l'adresse suivante :
-commune de Châtenois - 88170
lotissement " Les Pâtureaux ", rue du Paquis et chemin de la Tuilerie
Date prévisible pour le début des travaux (hors période de préparation) :
Lot n°1 : 01 septembre 2014
lot n°2 : 01 octobre 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : lotissement les Pâtureaux, 88170 Chatenois.

Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une garantie à première demande peut être proposée. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, Subventions et emprunt
les travaux sont réglés par acomptes mensuels. Délai maximum de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
-Ou à défaut de formulaire Cerfa Dc1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
1.le nom et l'adresse du candidat ;
2.éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
3.si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
4.document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit)
-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
-bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années,
certificats de capacité.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Châtenois
Service Technique.
Correspondant : HUGUENEL Eric, 1 rue de Lorraine, 88170 Chatenois, tél. : 06-22-80-76-06, télécopieur : 03-29-94-56-18, courriel : technique@mairie-chatenois88.fr, adresse internet : http://www.ville-chatenois88.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Châtenois.
Correspondant : BRESSON Angélique, 1 rue de Lorraine, 88170 Chatenois, tél. : 03-29-94-51-09, télécopieur : 03-29-94-59-40, courriel : ville-chatenois88@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.ville-chatenois88.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy (54) 5 place de la Carrière - c.O. n°38 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecte en domaine public.
Mise en séparatif en domaine public de l'assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 séparation et raccordement des EU en domaine privé.
Mise en séparatif en domaine privé de l'assainissement.
; 43 pavillons.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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