A proximité de Châtenay-Malabry 92290 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
92290 Châtenay-Malabry
Tel : +33 146834683
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 18/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/10/2024
JOUE - 632755-2024
632755-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Châtenay-Malabry
Adresse électroniquecommande-publique@chatenay-malabry.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry
DescriptionNettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Identifiant de la procédure8cc58516-bf3c-45b9-ab48-4382a75ad77b
Identifiant interneAO2410
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCHATENAY-MALABRY
Code postal92290
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 531 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant : Le marché est décomposé en deux postes : -Poste n° 1 - Part forfaitaire - Prestations systématiques. Elles sont traitées à prix global et forfaitaire et chiffrées dans l'acte d'engagement et détaillées dans l'annexe n° 1 « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire » (D.P.G.F.); -Poste n° 2 - Part variable - Prestations occasionnelles. Ce poste est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande. Les prestations sont traitées à prix unitaires, définitifs et révisables, indiqués dans l'annexe n° 2 « Bordereau des Prix Unitaires » (B.P.U.) appliqués aux quantités réellement exécutées. La part variable est sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 200 000 Euros H.T.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activitésLes autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Description: Nettoyage des locaux scolaires et périscolaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Identifiant interne: AO2410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 531 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points : -Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 20 points dont : *Qualification, compétences et expériences sur 6 points ; *Modalités de formation sur 2 points ; *Tenue/badge sur 2 points ; *Encadrement et interlocuteur dédié sur 5 points ; *Démarche d'insertion sociale sur 5 points. -Planning prévisionnel adapté pour chaque site et organisation des prestations sur 20 points dont : *Plannings prévisionnels hebdomadaires et annuels adaptés pour chaque site et nombre d'heures présentiel par site par semaine sur 16 points *Organisation et nombre d'heures dédiées à l'encadrement sur 2 points ; *Organisation et nombre d'heures dédiées au contrôle sur 2 points. -Méthodologie de mise en place et d'exécution des prestations sur 10 points ; -Moyens matériels et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont : *Moyens matériels et maintenance des matériels sur 5 points ; *Produits utilisés + fiches techniques - respect de l'environnement sur 5 points.
Valeur fixe (total)60

Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du cumul du montant total forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et du montant total du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.), qui n'est pas communiqué aux candidats et sera noté sur 40 points.
Valeur fixe (total)40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322  
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement: 21920019300015
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux  
Ville: CHÂTENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr
Téléphone: +33 146834683
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c35e42ce-54d3-462f-8c6c-1960392d661d - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 17:28:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632755-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024