1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le réaménagement de la Mairie annexe et de la Police Municipale
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le réaménagement de la Mairie annexe et de la Police Municipale
Identifiant de la procédure: 11837b8e-d393-4f1b-9fef-9dc4a914e6e5
Avis précédent: 5a716342-495a-469d-8ad4-f977974c74ba-07
Identifiant interne: AO2411
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un projet d'aménagement portant sur un édifice inscrit au titre des monuments historiques, le mandataire doit absolument répondre à toutes les conditions suivantes. Les candidats devront présenter les compétences suivantes : -Architecte DPLG inscrit à l'Ordre des Architectes, mandataire du groupement; -Économiste de la construction ; -OPC ; -Acousticien ; -BET (structure, plomberie, électricité, chauffage/ventilation, HQE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le réaménagement de la Mairie annexe et de la Police Municipale
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le réaménagement de la Mairie annexe et de la Police Municipale
Identifiant interne: AO2411
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Le présent marché est conclu pour une durée confondue avec la durée d'exécution de la mission (de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 60 points : Pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution de la mission (qualités, rôles, titres d'études, qualifications et références des personnes en charge de l'exécution des différentes missions de maitrise d'oeuvre, avec identification de l'interlocuteur privilégié et de son suppléant, les CV sont à joindre en annexe) sur 20 points ; *Méthodologie détaillée proposée pour la réalisation des différentes missions sur 30 points dont : - La compréhension des enjeux de l'opération et les points de vigilance clés au niveau du chantier pour cette opération en site occupé sur 10 points ; - Les mesures et les dispositions proposées pour le maintien du service de police municipale, du Centre de Surveillance Urbain (CSU) et des équipements techniques en fonctionnement pendant les travaux sur 5 points ; - La méthode pour coordonner et mobiliser les entreprises et piloter le chantier sur 5 points ; - L'organisation mise en place pour la coordination des cotraitants et la cohérence des dossiers transmis à la maîtrise d'ouvrage sur 5 points ; - Les mesures et dispositions proposées par le candidat pour s'assurer du respect strict du planning des études et des travaux, et assurer la continuité des missions pendant les divers congés et absences des membres du groupement sur 5 points ; *Cohérence du planning prévisionnel de l'opération (mission de maîtrise d'oeuvre et travaux) sur 5 points ; *Performance en matière de protection de l'environnement sur 5 points dont : - Perception des enjeux environnementaux de l'opération sur 2,5 points ; - Méthode et approche envisagées pour atteindre les objectifs de performance énoncés dans le programme sur 2,5 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle) indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et sera noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 221 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Terraform
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Sarl Ireta, Mixtes ingénieurs, Terao sas, Alhyange acoustique
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Terraform
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 221 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO2411
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le réaménagement de la Mairie annexe et de la Police Municipale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Terraform
Nom officiel: Terraform
Nom officiel: Terraform
Nom officiel: Terraform
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terraform
Numéro d’enregistrement: 90950516600019
Adresse postale: 10 rue du Liban
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 9 51 16 47 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement: 21920019300015
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 146834683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sarl Ireta
Numéro d’enregistrement: 52078140200026
Adresse postale: 42 rue des Mocards
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 9 51 16 47 72
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mixtes ingénieurs
Numéro d’enregistrement: 98000491500016
Adresse postale: 167 rue Championnet
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 9 51 16 47 72
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Terao sas
Numéro d’enregistrement: 49405676500063
Adresse postale: 37 rue de Lyon
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 9 51 16 47 72
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Alhyange acoustique
Numéro d’enregistrement: 41978440000204
Adresse postale: 51-53 avenue du Grésillé
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 9 51 16 47 72
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee10cb5e-ae09-42c6-ad7c-302c8c0710f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:38:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239230-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
