1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Description: Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Identifiant de la procédure: ba273096-d7b4-4822-ad55-314f34d2c7ec
Avis précédent: a8c64307-8549-4937-8999-060ac1715fb6-11
Identifiant interne: AO2513
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Description: Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Identifiant interne: AO2513
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26, rue du Docteur le Savoureux
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026, reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'une année. Montant : Montant minimum annuel = 5000 Euros HT Montant maximum annuel = 70 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total du détail quantitatif estimatif et sera noté sur 60 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 40 points : *La diversité de l'offre sur 10 points ; *Les prestations offertes et les modalités de mise en place des abonnements sur 15 points ; *La description des moyens humains mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché (qualification, expérience) sur 5 points ; *L'organisation des livraisons sur 5 points. *La démarche environnementale de la société dans l'exécution du marché sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: France publications
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de France Publications
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO2513
Titre: Fourniture d'abonnements à des titres de presse et périodiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement: 21920019300015
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville: CHÂTENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 146834683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: France publications
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149656000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 70d1728d-c427-419e-ae4c-99c0f03b61de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 11:16:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19152-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
