Centrale des marchés
92 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise de la gestion de l'énergie, le contrôle et la surveillance de la maintenance des équipements de chauffage à Chatenay-Malabry 92 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise de la gestion de l'énergie, le contrôle et la surveillance de la maintenance des équipements de chauffage à Chatenay-Malabry assistance à maîtris...
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92 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise de la gestion de l'énergie, le contrôle et la surveillance de la maintenance des équipements de chauffage à Chatenay-Malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694005

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84744

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE.
Correspondant : Mme Costaz Marie-Estelle, Présidente du Syndicat mixte de chauffage, hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay Malabry tél. : 01-46-83-46-83 télécopieur : 01-46-83-45-89 courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise de la gestion de l'énergie et le contrôle et la surveillance de la maintenance des équipements de chauffage des bâtiments d'habitation collectifs et communaux.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Syndicat mixte de chauffage de Châtenay-Malabry a délégué à un prestataire l'exploitation de son service public de production et de vente de chaleur des chaufferies au gaz décentralisées.
L'objet du présent marché est de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de l'énergie, le contrôle et la surveillance de la maintenance des équipements de chauffage gérés par le Syndicat mixte de chauffage et exploités par ce prestataire.
Bâtiments d'habitation collectifs : 24 chaufferies
bâtiments communaux : 27 chaufferies

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres du Syndicat mixte de chauffage dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
- la déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
- La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Références confirmées dans le domaine objet des prestations (nature, montant, année) ;
-Description des conditions d'exploitation de l'entreprise, ses moyens matériels, techniques et humains ;
-Organigramme de l'entreprise et les profils (qualifications) des salariés affectés au présent marché ;
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013SC1301.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics
durée du marché : 1 an reconductible une fois par tacite reconduction.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte de chauffage : Service de la commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte de chauffage : Service de la commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte de chauffage : Service de la commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise de la gestion de l'énergie et le contrôle et la surveillance de la maintenance des équipements de chauffage des bâtiments d'habitation collectifs.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Lot(s) 2 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise de la gestion de l'énergie et le contrôle et la surveillance de la maintenance des équipements de chauffage des bâtiments communaux.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

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