1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORG 001 - Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesures géomécaniques et de perméabilité - Programme ZBS_FOND_UP1
Description: Mesures géomécaniques et de perméabilité - Programme ZBS_FOND_UP1
Identifiant de la procédure: 699f2321-6b72-4b48-bb47-d20da37f8ebe
Identifiant interne: CGRPFADAC250138
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La présente procédure est entièrement dématérialisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 1 500 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Caractérisation hydromécanique de l’argilite du Callovo-Oxfordien et des formations encaissantes
Description: Le 16 janvier 2023, l’Andra a déposé la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, projet de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs. Pendant l’instruction du dossier de DAC par l’ASNR, les activités scientifiques et technologiques se poursuivent en se concentrant entre autres sur la consolidation du dimensionnement et l’optimisation du stockage et l’amélioration de la sureté. La calibration et la validation des modèles servant aux calculs de dimensionnement passent en particulier par des essais de caractérisation en laboratoire. Des carottes sont régulièrement extraites de forages réalisés dans le laboratoire souterrain du centre de Meuse/Haute-Marne (CMHM), et de nouvelles campagnes de forages profonds sont planifiées ces prochaines années autour de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (ZIOS, campagne ZBS) et dans l’axe des puits de Cigéo (campagne FRP). Les études de caractérisation faisant l’objet du lot 1 permettront de conforter les valeurs des paramètres thermo-hydromécaniques (THM) utilisés pour la modélisation et d’en étudier la variabilité à l’échelle de la ZIOS. Les prestations attendues sont : - Mesures pour la caractérisation de la variabilité géomécanique du Callovo-Oxfordien : essais mécaniques, mesures de perméabilité et mesures des propriétés thermiques des argilites du Callovo-Oxfordien (Lot 1) - Mesures des propriétés hydro-dispersives et mécaniques dans les encaissants calcaires (Lot 1) Pour le lot 1 (multi-attributaire) : le volume prévisionnel d’échantillon à traiter est très variable. Pour chaque campagne de forages profonds (prévues en 2 027 et 2029), prévoir en particulier une centaine d’essais de compressions simples et d’essais brésiliens, entre 50 et 100 essais triaxiaux, et une cinquantaine de mesures de perméabilités à réaliser sur une période d’un an. Entre ces campagnes, l’activité sera plus réduite, de l’ordre de quelques dizaines d’essais de caractérisation par an au maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir document du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir document du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article 23 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à la relance de la filière nucléaire, la durée maximale des accords-cadres peut excéder la limite habituelle de 4 ans prévue par le Code de la commande publique, et être portée jusqu’à «la durée effective des projets nucléaires concernés, compte tenu des aléas techniques, économiques ou réglementaires associés ». En l’espèce, l’Andra a fixé la durée maximale de l’accord-cadre à 6 ans à compter de la date de notification de ce dernier. En effet, cette durée permet de réaliser l’ensemble les mesures géomécaniques et de perméabilité dans le programme ZBS FOND UP1 et dans le cadre d’une autre campagne de forages dans l’axe des puits de Cigéo (campagne FRP).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG 002 -Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG 002 -Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Caractérisation dynamique des matériaux des ouvrages de fermeture
Description: Lot 2 : Un autre volet du programme des activités scientifiques et technique pendant la phase d’instruction vise à consolider la robustesse du dimensionnement des ouvrages en lien avec la durée de fonctionnement et le développement progressif de l’installation souterraine du centre de stockage Cigéo, et à préciser les marges d’optimisation technico-économiques des carrefours, des carrures d’alvéole MA-VL et des revêtements/soutènements au sens large. Ces travaux nécessitent des essais de caractérisation sur les matériaux cimentaires. Enfin, après une durée d’exploitation de l’ordre de 150 ans, l’installation souterraine de Cigéo est destinée à être fermée : les galeries seront remblayées et des scellements à base d’argile gonflante (bentonite) seront installés localement pour s’opposer à la circulation d’eau dans le stockage et limiter à long terme la dissémination des radionucléides dans l’environnement. Ces ouvrages de fermeture doivent assurer leurs fonctions de sureté sur toute la durée de vie du stockage y compris après une sollicitation sismique. Des essais de caractérisation statique et dynamique de ces différents matériaux sont donc nécessaires pour calibrer les lois de comportement utilisées dans les modèles et font l’objet du lot 2. Les prestations attendues sont : - Caractérisation dynamique des matériaux des ouvrages de fermeture (Lot 2) Pour ce lot 2 (mono-attributaire) : le volume prévisionnel d’échantillons à traiter sur la durée du contrat est de l’ordre de la trentaine d’essais dynamiques sur matériaux argileux (mélanges Cox-sable et bentonite-sable) et de quelques centaines d’essais de caractérisation sur matériaux cimentaires.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir document du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir document du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article 23 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à la relance de la filière nucléaire, la durée maximale des accords-cadres peut excéder la limite habituelle de 4 ans prévue par le Code de la commande publique, et être portée jusqu’à «la durée effective des projets nucléaires concernés, compte tenu des aléas techniques, économiques ou réglementaires associés ». En l’espèce, l’Andra a fixé la durée maximale de l’accord-cadre à 6 ans à compter de la date de notification de ce dernier. En effet, cette durée permet de réaliser l’ensemble les mesures géomécaniques et de perméabilité dans le programme ZBS FOND UP1 et dans le cadre d’une autre campagne de forages dans l’axe des puits de Cigéo (campagne FRP).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG 002 -Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ORG 002 -Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORG 001 - Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement: 39019966900081
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Chloé GAUCHEZ
Téléphone: +33 1 46 11 65 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORG 002 -Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val-D'Oise
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Contact Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5789ec2f-f278-4b1b-acd3-56a952e54751 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 16:39:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221962-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
