Avis de marché - Avis n° 24-96006 du 20/08/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-96006
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920019300015
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2423
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Jessica PHILÉTAS
Adresse mail du contact : Commande-publique@chatenay-malabry.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146834683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ; 2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; 3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : -Critère n° 1 : Prix pondéré à 40 % -Critère n° 2 : Valeur technique pondéré à 60 % dont : -La qualité des produits proposés sur 20 points répartis comme suit : *Qualité des produits proposés au vu des échantillons et des fiches techniques sur 10 points ; *Étendue de la gamme proposée par le candidat sur 2 points ; *Valorisation par bonification des labels sur 4 points ; *Contrôle interne et traçabilité sur 4 points. -La qualité de service sur 10 points répartis comme suit : *Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ; *Modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks/reliquats, transport, livraison) sur 5 points. -Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables, et en produits issus de l'agriculture biologique (mise en place de la loi EGAlim) sur 10 points répartis comme suit : *Produits de qualité et durables sur 5 points ; *Produits issus de l'agriculture biologique sur 5 points. -Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture sur 10 points ; -Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations sur 5 points ; -Reporting et suivi sur 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pain et viennoiseries frais
Code CPV principal - Descripteur principal : 15810000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenay-Malabry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée :Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'est pas reconductible. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex,Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459 Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du codede justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification oude la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
