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Fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines Etablissement : Objet : Fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines Référence : 2013PA1341
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Fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847449

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : Fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines

Référence : 2013PA1341

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée , en application de l'article 28 du code des marchés publics

Durée : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2014. Il est reconductible trois (3) fois à compter du 1er juin 2014 par périodes de 12 mois.

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines de la ville de Châtenay-Malabry.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 39222100 - Fournitures jetables pour restauration

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Montant minimum annuel HT : 3 000 € Montant maximum annuel HT : 20 000 €

Cautionnement : Sans objet.

Financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation : - Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. - Tous les éléments permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché, et au minimum :  au titre des capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché ;  au titre des capacités professionnelles et techniques : - Organigramme de l'entreprise et les profils des salariés ; - Une présentation d'une liste de prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années dans le domaine et leur montant. En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Offres : Remise des offres le 05/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune de Chatenay-Malabry Service de la commande publique 26 rue du Dr Le Savoureux 92290 CHATENAY-MALABRY

Renseignements Complémentaires : Marché périodique : NON

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots :

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