Centrale des marchés
Assurance dommages ouvrage pour le nouveau groupe scolaire Pierre Mendès-France Assurance dommages ouvrage pour le nouveau groupe scolaire Pierre Mendès-France assurance dommages ouvrage pour le nouveau groupe scolaire Pierre Mendès-France lieu : 26 rue du Dr Le Savoureux c...
Commune de Chatenay-Malabry : Service de la Commande publique 92290Châtenay-Malabry marches@chatenay-malabry.fr 0146834589
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Assurance dommages ouvrage pour le nouveau groupe scolaire Pierre Mendès-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797533

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-148768
SOURCEWEB (13/08/13)
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-148768
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châtenay-Malabry.
 Correspondant :  SIFFREDI Georges, Maire de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay Malabrytél. : 01-46-83-46-11télécopieur : 01-46-83-45-61courriel : marches@chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.chatenay-malabry.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assurance dommages ouvrage pour le nouveau groupe scolaire Pierre Mendès-France.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour le nouveau groupe scolaire Pierre Mendès France à Châtenay-Malabry, suite aux travaux d'extension réalisés par la ville de Châtenay-Malabry consistant en :
-La restructuration partielle des locaux et la création des deux nouvelles salles à RDC sous le préau existant.
-la création d'un niveau sur la toiture terrasse existante
montant total prévisionnel de l'opération : 1 901 016,11 euros (T.T.C.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
-Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
-Le mandat de l'intermédiaire d'assurance le cas échéant ;
-La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
en cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1 (ou équivalent) qui pourra être contresigné.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013PA1336.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
délai d'exécution : la période de garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception (les dommages déclarés avant cette date devant être suivis jusqu'à leur conclusion).
criteres d'attributions : - critère no1 : prix pondéré à 50%
- critère no2 : nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges pondéré à 30%
- critère no 3 : moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres pondéré à 20%
type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la Commande publique.
 26 rue du Dr Le Savoureux,  92290 Chatenay Malabry.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la Commande publique.
 26 rue du Dr Le Savoureux,  92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la Commande publique.
 26 rue du Dr Le Savoureux,  92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.
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