Centrale des marchés
prestation d'assurance Incendie - dommages aux biens 92 prestation d'assurance incendie -dommages aux biens pour les besoins de la commune à Châtenay-Malabry. ville : Châtenay Malabry lieu : 26 rue du Docteur Le Savoureux code_postal : 92290 ...
Commune de Châtenay-Malabry 92290Châtenay-Malabry marches@chatenay-malabry.fr 0146834561
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Prestation d'assurance Incendie - dommages aux biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845841

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340663-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177407

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Châtenay-Malabry. Code d'identification nationale : 21920019300015, 26 rue du Docteur Le Savoureux, à l'attention de SIFFREDI Georges, Maire de Châtenay-Malabry, F-92290 Châtenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 11. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la commande publique, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 83. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la commande publique, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 83. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la commande publique, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'assurance Incendie - dommages aux biens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la passation d'un contrat d'assurance Incendie -Dommages aux biens pour les besoins de la commune de Châtenay-Malabry. La surface totale des bâtiments à assurer est de 87866 mètres carrés
les variantes sont autorisées sur les franchises. Néanmoins le candidat devra obligatoirement répondre sur l'offre de base.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics Français).
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les intermédiaires devront nécessairement présenter la(les) société(s) d'assurances avec la(les)quelle(s) ils sont groupés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
3.le mandat de l'intermédiaire d'assurance (en cas d'intermédiaire)
4.le pouvoir ou justificatif de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),
5.la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
6.attestation de l'autorité de contrôle prudentiel de la capacité à exercer comme entreprise d'assurances dans les secteurs de l'assurance dommages aux biens et incendie pour les sociétés d'assurances Et/Ou attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité de produire ce document, tout autre document équivalent permettant de juger la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché.
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013CMAO66.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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