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92 travaux de réfection des voies communales et des espaces extérieurs à Châtenay-Malabry 92 travaux de réfection des voies communales et des espaces extérieurs à Châtenay-Malabry travaux de réfection des voies communales et des espaces extérieurs. ville : Chatenay Malabry, code_post...
Commune de Châtenay-Malabry 92290Châtenay-Malabry marches@chatenay-malabry.fr 0146834561
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92 travaux de réfection des voies communales et des espaces extérieurs à Châtenay-Malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672199

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71728

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châtenay-Malabry.
Correspondant : SIFFREDI Georges, Maire de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay Malabry tél. : 01-46-83-46-11 télécopieur : 01-46-83-45-61 courriel : marches@chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.chatenay-malabry.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des voies communales et des espaces extérieurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de travaux de réfection des voies communales et des espaces extérieurs pour la ville de Châtenay-Malabry :
-Réfection des tapis de voirie
-réfection de cours d'école
-réfection d'espaces extérieurs
montant minimum : 250 000 EUR Ht
Montant maximum : 750 000 EUR Ht
L'Attention des candidats est attirée sur les délais d'exécution de certains travaux, qui devront impérativement être réalisés pendant les vacances scolaires en juillet et août 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 250 000 et 750 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
- la déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
- La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -références avec l'année et le montant des travaux réalisés de même nature les 5 dernières années ;
-description des conditions d'exploitation de l'entreprise, ses moyens matériels, techniques et humains ;
-certificats de qualification professionnels correspondant aux différents corps d'état ou tout moyen de preuve équivalent ;
-organigramme de l'entreprise et les profils des salariés.
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013PA1317.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatenay-Malabry : Service Commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Service Commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Service Commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

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