Centrale des marchés
92 reprise des concessions funéraires au profit de la Commune à Châtenay-Malabry 92 reprise des concessions funéraires au profit de la Commune à Châtenay-Malabry reprise des concessions funéraires. ville : Chatenay Malabry, code_postal : 92290 lieu : 26 rue du Dr Le Savou...
Commune de Châtenay-Malabry 92290Châtenay-Malabry marches@chatenay-malabry.fr 0146834561
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92 reprise des concessions funéraires au profit de la Commune à Châtenay-Malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541132

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56683
SOURCEWEB (28/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Siffredi Georges, Maire de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay Malabry tél. : 01-46-83-46-11 télécopieur : 01-46-83-45-61 courriel : marches@chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.chatenay-malabry.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise des concessions funéraires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 98371000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de travaux de reprise de concessions funéraires en état d'abandon pour la ville de Châtenay-Malabry.
A titre indicatif, la ville prévoit entre 10 et 40 reprises par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 5 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 25 000 EUR (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 100 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ; La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit obligatoirement être en possession de l'habilitation préfectorale prévue à l'article L. 2223-23 du Cgct nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation des corps en échec de décomposition. Dans le cas contraire, le candidat devra recouvrir aux services d'une entreprise sous-traitante, habilitée à exécuter ces travaux. Le candidat devra faire mention lors de sa candidature de son habilitation ou de celle de l'entreprise sous-traitante. Il fournira également une liste de références avec l'année et le montant des prestations réalisées de même nature les 3 dernières années ; une description des conditions d'exploitation de l'entreprise, ses moyens matériels, techniques et humains ; les certificats de qualification professionnels ou tout moyen de preuve équivalent ; un organigramme de l'entreprise et les profils des salariés.
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013pa1313.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du code des marchés publics
durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Service de la commande publique.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

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