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92 entretien et maintenance des équipements de traitement d'air et de ventilation des bâtiments communaux à Châtenay-Malabry 92 entretien et maintenance des équipements de traitement d'air et de ventilation des bâtiments communaux à Châtenay-Malabry entretien et maintenance des équipements de traitement d'air et de venti...
Commune de Châtenay-Malabry 92290Châtenay-Malabry marches@chatenay-malabry.fr 0146834561
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92 entretien et maintenance des équipements de traitement d'air et de ventilation des bâtiments communaux à Châtenay-Malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049589

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56463

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châtenay-Malabry.
Correspondant : SIFFREDI Georges, Maire de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay Malabry tél. : 01-46-83-46-11 télécopieur : 01-46-83-45-61 courriel : marches@chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.chatenay-malabry.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et maintenance des équipements de traitement d'air et de ventilation des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements de traitement d'air et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Châtenay-Malabry.
Ces équipements se composent de matériels de conditionnement d'air - centrale de traitement d'air (Cta) et aérotherme - et de matériels de ventilation mécanique contrôlé (Vmc) - caisson d'extraction et tourelle.
Le marché est fractionné en une tranche ferme, correspondant à l'entretien des équipements de 15 bâtiments et 4 tranches conditionnelles correspondant à la prise en compte d'équipements supplémentaires au cours du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend :
-une part forfaitaire correspondant à l'entretien et la maintenance annuels ;
-une part à bons de commande pour les prestations particulières, sans minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
- la déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
- La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les compétences du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une description des moyens matériels et techniques du candidat ;
- une présentation d'une liste de prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années dans le domaine et leur montant.
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés (excepté pour l'agrément) notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1410.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.chatenay-malabry.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics
marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 72 du Code des marchés publics.
Les candidats effectueront la visite obligatoire des lieux d'exécution, qui aura lieu le jeudi 17 avril 2014 de 9h30 à 12h30. Les modalités d'organisation sont indiquées dans l'article 4.3 du règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Châtenay-Malabry : Service de la Commande Publique.
26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Châtenay-Malabry : Service de la Commande Publique.
26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Châtenay-Malabry : Service de la Commande Publique.
26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

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