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S-15-17-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) en vue de l'exécution des travaux de déconstruction du bâtiment F de la résidence universitaire d'Antony Département de publication : 92 Départements de rappel : 91 . Avis de marché Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ...
Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre 92298Châtenay-Malabry
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S-15-17-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) en vue de l'exécution des travaux de déconstruction du bâtiment F de la résidence universitaire d'Antony

Marché public ou privé
Référence du marché : 1765821

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/11/15)
BOAMP (13/11/15)
15-173113

Département de publication : 92
Départements de rappel : 91 .

Avis de marché

Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur  : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Correspondant :  Monsieur le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre ,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme ,  92298   Chatenay-Malabry cedex ,  tel : 0141878282 ,  télécopieur : 0141878283 adresse internet : http://www.achat-national.com
Objet du marché : S-15-17-Marché public de services de maitrise d'oeuvre (hors loi MOP) en vue de l'exécution des travaux de déconstruction du batiment F de la résidence universitaire d'Antony.
Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales  :  :L'objet du marché public de services consiste en l'exécution d'une mission de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux de désamiantage, déconstruction et dévoiement des réseaux du batiment F de la résidence universitaire d'Antony.
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux): :Ce marché de prestations intellectuelles fait l'objet d'une décomposition en plusieurs tranches au sens des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics et ce, selon la répartition suivante : Tranche ferme : Eléments de mission de base; Etudes d'avant projet ; Etudes de projet ; Assistance pour la passation des contrats de travaux ; Direction de l'exécution des travaux ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Eléments complémentaires de missions : Suivi de l'exécution et réception des travaux des concessionnaires de réseaux. Tranche conditionnelle : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :  :Fonds propres. Budget principal. Budget de la Direction générale adjointe Développement et Cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique).  
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : :Voir Règlement de la Consultation 
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): : 
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Critéres d'attribution : 
  • Prix des prestations, 50 %
  • Valeur technique de la prestation proposée, 40 %
  • Délais d'exécution de la mission, 10 %

Date limite de réception des offres : 15/12/2015 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120  jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-15-17
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26-II, 28 et 29 du code des marchés publics. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre et d'une décomposition en plusieurs sous-critères, détaillées dans le Règlement de Consultation. Il est précisé que des négociations écrites avec les trois candidats issus du premier classement des offres sont prévues. Les négociations débouchent sur la constitution d'un deuxième classement des offres. L'offre classée en tête de ce deuxième classement est déclarée économiquement la plus avantageuse. Il est précisé aux candidats qu'une visite facultative de site est organisée le 1er décembre 2015 sur site à 10h (rendez vous au croisement de la rue Gallieni et de la rue La Fontaine).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Voir Règlement de la consultation
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des hauts-de-Bièvre
Correspondant : M. Romain Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique ,Service des Affaires juridiques et de la Commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme ,92298 ,Chatenay-Malabry cedex ,tel : 0141878282 ,post : 0141878283 ,adresse internet : https://www.achat-national.com
Adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des hauts-de-Bièvre
Correspondant : Service des Affaires juridiques et de la Commande publique ,3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme ,92298 ,Chatenay-Malabry cedex ,tel : 0141878282
télécopieur, : 0141878283 ,adresse internet : https://www.achat-national.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :Communauté d'agglomération des hauts-de-Bièvre
Correspondant : Service des Affaires juridiques et de la Commande publique ,3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme ,92298 ,Chatenay-Malabry cedex ,tel : 0141878282
télécopieur, : 0141878283 ,adresse internet : https://www.achat-national.com


Date d'envoi du présent avis à la publication: 13 novembre 2015 à 17:57
Mots clefs :
Audit, Amiante, Démolition, Maîtrise d'oeuvre, Réseaux divers,
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