Avis de marché - Avis n° 25-47503 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-47503
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26920030900012
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCAS2505
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Jessica PHILETAS
Adresse mail du contact : Commande-publique@chatenay-malabry.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146834614
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : *Prix pondéré à 55 % *Valeur technique pondéré à 45 % dont : -La description des modalités d'exécution des prestations sur 15 points ; -La description détaillée des moyens matériels, techniques et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution du marché, notamment la description de la flotte de véhicules, leurs performances environnementales sur 15 points ; -La description détaillée des moyens humains (chauffeurs, régulateur avec compétences, qualifications et expérience), spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 5 points ; -La description des modalités de gestion des commandes et du suivi de l'exécution des prestations sur 5 points ; -La disponibilité des véhicules (jours et plages horaires) sur 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry
Lieu principal d'exécution du marché : Châtenay-Malabry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 - Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées lors de sorties (hors sorties de fin d'année)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry
-
Description du lot : Lot n° 2 - Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées lors de sorties de fin d'année
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Lieu d'exécution du lot : Châtenay-Malabry
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 6 octobre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. Montant du marché : Lot n° 1 - Montant annuel maximum : 25 000 euro(s) HT Lot n° 2 - Montant annuel maximum : 25 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
