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Services de contrôles techniques pour les opérations de travaux de bâtiment de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre S-15-14-Marché public à bons de commande de services de controles techniques pour les opérations de travaux de batiment de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre designation : CA Haut...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry courrier@agglo-hautsdebievre.fr 01 41 87 82 83
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Services de contrôles techniques pour les opérations de travaux de bâtiment de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Marché public ou privé
Référence du marché : 1644464

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/15)
15-127063
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 91
Annonce No 15-127063
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Hauts de Bièvre.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté d'aglomération des Hauts-De-Bièvre, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme 92298 Chatenay Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, courriel : courrier@agglo-hautsdebievre.fr adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : s-15-14-Marché public à bons de commande de services de controles techniques pour les opérations de travaux de batiment de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

Caractéristiques principales : 

la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre rassemble les villes d'antony, Bourg-La-Reine, Chatenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Verrières -le-buisson et Wissous. Le marché à bons de commande concerne l'exécution de missions de controle technique décrites dans la norme NF P03-100 de septembre 1995 et le décret NF 99-443 du 28 mai 1999
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions de controle technique s'exercent sur des travaux de construction ou de réhabilitation de petite ou grande envergure sur le patrimoine bati, travaux concernant des ERP de type l, n, r et X. La Communauté d'agglomération est également propriétaire de logements étudiants situés à Antony (résidence universitaire Jean Zay) et Chatenay-Malabry (Résidence Vincent Fayo). Le montant maximum de ce marché est fixé à 200 000 euros (H.T.) pour l'ensemble de sa durée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir Cahier des Clauses administratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget principal. Budget de la Direction générale adjointe Développement et Cadre de Vie. Délai global de paiement de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires juridiques et de la commande publique au vu des exigences posées par l'article 3 du Règlement de consultation, ainsi que l'état des capacités techniques et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation proposée : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-15-14.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles à procédure adaptée ouvert à bons de commande soumis aux dispositions des articles 26-ii, 28, 29 et 77 du code des marchés publics. Ce marché fait l'objet d'une relance consécutive à une précédente déclaration sans suite. Ce marché est annuel et reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Il est précisé qu'il ne sera organisé aucune négociation préalable à sa conclusion. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres font l'objet d'un détail au Règlement de consultation, ainsi que la décomposition en sous-critères de ces derniers.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Service des affaires juriques et de la commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry Cedex, , tél. : 01-41-87-82-82, , télécopieur : 01-41-87-82-83,  adresse internet : http://www.achat-national.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Service des affaires juriques et de la commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry Cedex, , tél. : 01-41-87-82-82, , télécopieur : 01-41-87-82-83,  adresse internet : http://www.achat-national.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Service des affaires juriques et de la commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry Cedex, , tél. : 01-41-87-82-82, , télécopieur : 01-41-87-82-83,  adresse internet : http://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 92027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 92027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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