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services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantiers dans le cadre de l'opération de réalisation d'un pole culturel à Verrières-le-Buisson à Châtenay-Malabry S-15-03-Marché public de services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantiers dans le cadre de l'opération de réalisation d'un pole culturel à Verrières-le-Buisson designation : CA H...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry 01 41 87 82 83
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Services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantiers dans le cadre de l'opération de réalisation d'un pole culturel à Verrières-le-Buisson à Châtenay-Malabry

Marché public ou privé
Référence du marché : 1612214

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/15)
15-113455
SOURCEWEB (22/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 91
Annonce No 15-113455
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Hauts de Bièvre.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83 adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : s-15-03-Marché public de services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantiers dans le cadre de l'opération de réalisation d'un pole culturel à Verrières-Le-Buisson.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66513200
Objets supplémentaires : 66515000
66516500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurances dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de réalisation du pole culturel de Verrières-Le-Buisson, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 10 500 000 euros (T.T.C.), honoraires inclus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation d'une salle polyvalente; réhabilitation et agrandissement d'une salle de cinéma; création d'un conservatoire dans un volume d'extension avec auditorium, salles de cours et de travail, annexes de stockage et de fontionnement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Communauté d'agglomération, fonds propres et budget principal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les dispositions combinées du code des marchés publics et du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
immatriculation ORIAS (en cas de groupement entre une société d'assurance et un intermédiaire).

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - tarif appliqué : 40 %;
     - assistance technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-15-03.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché alloti, à procédure adaptée, ouvert et soumis aux dispositions des articles 10, 26.ii et 28 du code des marcés publics. Il est précisé qu'il ne sra organisé aucune négociation préalablement à la conclusion des contrats. Les critères de jugement des offres sont identiques pour les deux lots et détaillés de manière exhaustive dans le règlement de la consultation. Les modalités de mise en œuvre des critères ainsi que leur décomposition en sous-critères sont détaillés au Règlement de Consultation. Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au Règlement de Consultation. La procédure de passation du marché public de travaux est en cours. Il est bien rappelé que le chiffrage des prestations supplémentaires formulées en sus de chacun des deux lots et rappelées dans le présent avis est obligatoire. Les variantes sont autorisées ; elles peuvent porter sur les franchises et les montants de garantie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Service des affaires juridiques et de la Commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry Cedex,  adresse internet : https://www.achat-national.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Mme Clarisse MICHEL, chargée de mission des affaires juridiques et de la Commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry, , tél. : 01-41-87-82-82, , télécopieur : 01-41-87-82-83,  adresse internet : https://www.achat-national.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Mme Clarisse MICHEL, chargée de mission des affaires juridiques et de la Commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry Cedex, , tél. : 01-41-87-82-82, , télécopieur : 01-41-87-82-83,  adresse internet : https://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal, -
2-4 boulevard de l'hautil,B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal, -
2-4 boulevard de l'hautil,B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires du pole culturel de Verrières-Le-Buisson.
Assurance des dommages à l'ouvrage et aux existants. Garanties complémentaires dont le chiffrage est obligatoire : garantie de bon fontionnement, garantie des dommages immatériels
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Garantie complémentaire "Assurance des dommages matériels (garantie de bon fonctionnement)". Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : "Assurance des dommages immatériels consécutifs". Les franchises sont détaillées dans le dossier de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.






Lot(s) 2. - assurance Tous risques chantiers et responsabilité du maitre de l'ouvrage.
Sont garantis : l'ouvrage, les parties anciennes, les locaux provisoires, les éléments destinés à l'ouvrage tels que décrits au CCTG. Les extensions de garantie sont également énumérées au CCTG
C.P.V. - Objet principal : 66513000
Objets supplémentaires : 66516000.








Lot(s) 1. - assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires du pole culturel de Verrières-Le-Buisson.
Assurance des dommages à l'ouvrage et aux existants. Garanties complémentaires dont le chiffrage est obligatoire : garantie de bon fontionnement, garantie des dommages immatériels
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Garantie complémentaire "Assurance des dommages matériels (garantie de bon fonctionnement)". Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : "Assurance des dommages immatériels consécutifs". Les franchises sont détaillées dans le dossier de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.




Lot(s) 1. - assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires du pole culturel de Verrières-Le-Buisson.
Assurance des dommages à l'ouvrage et aux existants. Garanties complémentaires dont le chiffrage est obligatoire : garantie de bon fontionnement, garantie des dommages immatériels
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Garantie complémentaire "Assurance des dommages matériels (garantie de bon fonctionnement)". Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : "Assurance des dommages immatériels consécutifs". Les franchises sont détaillées dans le dossier de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.




Lot(s) 2. - assurance Tous risques chantiers et responsabilité du maitre de l'ouvrage.
Sont garantis : l'ouvrage, les parties anciennes, les locaux provisoires, les éléments destinés à l'ouvrage tels que décrits au CCTG. Les extensions de garantie sont également énumérées au CCTG
C.P.V. - Objet principal : 66513000
Objets supplémentaires : 66516000.




Lot(s) 2. - assurance Tous risques chantiers et responsabilité du maitre de l'ouvrage.
Sont garantis : l'ouvrage, les parties anciennes, les locaux provisoires, les éléments destinés à l'ouvrage tels que décrits au CCTG. Les extensions de garantie sont également énumérées au CCTG
C.P.V. - Objet principal : 66513000
Objets supplémentaires : 66516000.
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