Centrale des marchés
S-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux S-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux fax : (+33) 1-41-87-82-83 des...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry 01 41 87 82 83
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S-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 1766178

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/11/15)
403404-2015
BOAMP (13/11/15)
15-152369
Résultat de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-152369
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CA Hauts de Bièvre, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, F-92298 Chatenay Malabry. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-national.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
s-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre (villes d'antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson, Wissous), 92298 Xxxxxxxxx.
Code NUTS FR105.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
s-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90520000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique de la solution proposée. Pondération : 30.
     3. modalités de respect des délais de transmission des données d'exploitation visés au cctp. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-15-13.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 099-180191 du 23/05/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : S-15-13
INTITULÉ : S-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société OTUS S.N.C., Immeuble Le Vermont 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779, F-92739 Nanterre Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 369 259,48 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-77257, mise en ligne le 21 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Fax, greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17/07/1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 novembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CA Hauts de Bièvre, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, F-92298 Chatenay Malabry. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-national.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
s-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre (villes d'antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson, Wissous), 92298 Xxxxxxxxx.
Code NUTS FR105.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
s-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90520000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique de la solution proposée. Pondération : 30.
     3. modalités de respect des délais de transmission des données d'exploitation visés au cctp. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-15-13.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 099-180191 du 23/05/2015.
MARCHÉ no : S-15-13
INTITULÉ : S-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société OTUS S.N.C., Immeuble Le Vermont 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779, F-92739 Nanterre Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 369 259,48 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-77257, mise en ligne le 21 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Fax, greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17/07/1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 novembre 2015.
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