Centrale des marchés
S-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-le-Buisson S-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-le-Buisson fax : (+33) 1-41-87-82-83 ville : Chatenay-malabry cedex adresse : Batiment N...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry 01 41 87 82 83
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S-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-le-Buisson

Marché public ou privé
Référence du marché : 1613354

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (21/07/15)
BOAMP (20/07/15)
15-112071
JOUE (23/07/15)
258686-2015
Résultat de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-112071 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


CA Hauts de Bièvre, batiment Newton - 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-national.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


s-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-Le-Buisson.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.




Code NUTS |FR105|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


s-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-Le-Buisson.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90500000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations : 60 %.
     2. valeur technique de la soluttion proposée : 40 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


S-15-10.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 076-134325 du 18/04/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015010
INTITULÉ : S-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-le-Buisson

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


17 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société SEMAER, Ecosite de Vert-le-Grand, 91810 Vert-le-grand. Adresse internet : http://semardel.fr/.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La société SEMAER présente une offre chiffrée à 416 356,30 euros (H.T.) par an (prestation supplémentaire éventuelle comprise). La prestation supplémentaire éventuelle relative à la vidéoprotection du site a été levée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-56440, mise en ligne le 14 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du Tribunal, - 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 13 01 73 40 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17/07/1978 modifiée, le contrat peut être communiqué sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont le greffe est située 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 à Cergy-Pontoise (95027). Le téléphone du greffe est le 01 30 17 34 00 et la télécopie est le 01 30 17 34 59. Le courriel est le suivant: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


20 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


CA Hauts de Bièvre, batiment Newton - 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-national.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Organisme de droit public.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


s-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-Le-Buisson.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.




Code NUTS |FR105|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


s-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-Le-Buisson.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90500000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations : 60 %.
     2. valeur technique de la soluttion proposée : 40 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


S-15-10.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 076-134325 du 18/04/2015.


MARCHÉ no : 2015010
INTITULÉ : S-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-le-Buisson

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


17 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société SEMAER, Ecosite de Vert-le-Grand, 91810 Vert-le-grand. Adresse internet : http://semardel.fr/.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La société SEMAER présente une offre chiffrée à 416 356,30 euros (H.T.) par an (prestation supplémentaire éventuelle comprise). La prestation supplémentaire éventuelle relative à la vidéoprotection du site a été levée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-56440, mise en ligne le 14 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du Tribunal, - 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 13 01 73 40 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17/07/1978 modifiée, le contrat peut être communiqué sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont le greffe est située 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 à Cergy-Pontoise (95027). Le téléphone du greffe est le 01 30 17 34 00 et la télécopie est le 01 30 17 34 59. Le courriel est le suivant: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


20 juillet 2015.
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