Centrale des marchés
S-15-04-Marché public de services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de travaux de construction du Centre aquatique des Iris Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du centre aquatique des Iris, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 022 538 euros TTC tel : (+33) 1...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry 01 41 87 82 83
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S-15-04-Marché public de services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de travaux de construction du Centre aquatique des Iris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606024

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
257295-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110117
Résultat de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-110117 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


CA Hauts de Bièvre, batiment Newton, -
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. le président de la Communauté d'agglomération des hauts-de-bièvre, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-national.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


s-15-04-Marché public de services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de travaux de construction du Centre aquatique des Iris.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.




Code NUTS FR105.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du centre aquatique des Iris, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 022 538 euros (T.T.C.).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66513200, 66515000, 66516500.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
     2. tarifs appliqués. Pondération : 40.
     3. assistance technique. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


S-15-04.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 014-021234 du 21/01/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15-04
LOT no : 1
INTITULÉ : Assurance Dommages ouvrage et garanties complémentaires

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


17 juillet 2014
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société SMABTP, 114 avenue Emile Zola, F-75015 Paris. Adresse internet : http://www.smabtp.fr.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 332 955,72 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les lots ont été attribués de manière distincte. Le lot no2 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (paru à la fin du mois d'avril 2015). Il avait été attribué au groupement conjoint VERPIEREN - msig, msig étant la compagnie d'assurance portant le risque. La Communauté d'agglomération lève la prestation supplémentaire qui était formulée en sus de la solution de base (Garantie Bon fonctionnement des installations et garantie des dommages immatériels). Le montant indiqué dans le présent avis comprend donc la prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 14 B, annonce no 340 du 21 janvier 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 30 17 34 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17/07/1978 modifiée, le contrat peut être communiqué sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de
9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


CA Hauts de Bièvre, batiment Newton, -
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. le président de la Communauté d'agglomération des hauts-de-bièvre, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-national.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


s-15-04-Marché public de services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de travaux de construction du Centre aquatique des Iris.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.




Code NUTS FR105.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du centre aquatique des Iris, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 022 538 euros (T.T.C.).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66513200, 66515000, 66516500.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
     2. tarifs appliqués. Pondération : 40.
     3. assistance technique. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


S-15-04.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 014-021234 du 21/01/2015.


MARCHÉ no : 15-04
LOT no : 1
INTITULÉ : Assurance Dommages ouvrage et garanties complémentaires

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


17 juillet 2014
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société SMABTP, 114 avenue Emile Zola, F-75015 Paris. Adresse internet : http://www.smabtp.fr.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 332 955,72 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les lots ont été attribués de manière distincte. Le lot no2 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (paru à la fin du mois d'avril 2015). Il avait été attribué au groupement conjoint VERPIEREN - msig, msig étant la compagnie d'assurance portant le risque. La Communauté d'agglomération lève la prestation supplémentaire qui était formulée en sus de la solution de base (Garantie Bon fonctionnement des installations et garantie des dommages immatériels). Le montant indiqué dans le présent avis comprend donc la prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 14 B, annonce no 340 du 21 janvier 2015.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 30 17 34 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17/07/1978 modifiée, le contrat peut être communiqué sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de
9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.
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