Centrale des marchés
s-13-06-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution des travaux courants d'infrastructures de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre 92 Maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre à Châtenay-Malabry ville : Châtenay Malabry Cedex code_posta...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry
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S-13-06-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution des travaux courants d'infrastructures de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665566

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67521

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Hauts de Bièvre, bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, F-92298 Châtenay Malabry Cedex. Tél. : (+33) 1 41 87 82 82. E-mail : cahb@agglo-hautsdebievre.fr. Fax : (+33) 1 41 87 82 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service des Affaires juridiques et de la Commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de M. Romain LEGRIS, responsable de service, F-92298 Châtenay Malabry Cedex. Tél. : (+33) 1 41 87 82 82. E-mail : r.legris@agglo-hautsdebievre.fr. Fax : (+33) 1 41 87 82 83. URL : http://www.achat-national.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service des Affaires juridiques et de la Commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de Mme Christine GINOD, F-92298 Châtenay Malabry Cedex. Tél. : (+33) 1 41 87 82 82. E-mail : c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr. Fax : (+33) 1 41 87 82 83. URL : http://www.achat-national.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service des Affaires juridiques et de la Commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, F-92298 Châtenay Malabry Cedex. URL : http://www.achat-national.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
s-13-06-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution des travaux courants d'infrastructures de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
s-13-06-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure de la communauté d'agglomération. Marché annuel à bons de commande reconductible 3 fois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000, 71311100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à passer sur le fondement de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Les études concernent notamment la définition de programmes d'assainissement, voirie et opérations connexes, ouvrages liés à la collecte des déchets ménagers, mobiliers urbains, espaces extérieurs, VRD; accessoirement des travaux de bâtiment.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir cahier des clauses particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Budget principal, budget de la direction générale adjointe Environnement et Cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement dans les marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires juridiques et de la Commande publique au vu des documents demandés à l'article 3 du règlement de la consultation et état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 35.
3. fonctionnalité de la plateforme informatique collaborative mise à disposition
Pondération : 10.
4. qualité des rendus types
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-13-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché public à bons de commande passé par appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 29; 33; 58; 59; 74 et 77 du code des marchés publics français. Le montant minimum de commande annuelle est fixé à 250 000 EUR HT; le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 EUR (H.T.). L'attention du candidat est attiré sur les documents techniques qu'il doit présenter à l'appui de son offre (documents listés à l'article 3 du Règlement de Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322,, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 20 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du Tribunal, 2-4 boulevard del'hautil, B.P. 30322,, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 20 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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