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prestations de services de télécommunications au profit du CA Hauts de Bièvre à Chatenay-Malabry S-15-05-Marché public de prestations de services de télécommunications adresse : 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme fax : 01-41-87-82-83 url : http://www.agglo-hautsdebievre.fr tel : ...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry courrier@agglo-hautsdebievre.fr 01 41 87 82 83
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Prestations de services de télécommunications au profit du CA Hauts de Bièvre à Chatenay-Malabry

Marché public ou privé
Référence du marché : 1596711

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/15)
15-108044
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 91
Annonce No 15-108044
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Hauts de Bièvre.
 Correspondant :  M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, courriel : courrier@agglo-hautsdebievre.fr adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : s-15-05-Marché public de prestations de services de télécommunications.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché alloti à bons de commande pour les prestations de services de télécommunication de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre. Lot no1 : > ; lot no2 : > ; lot no3 : >. Les lots no1, no2 et no3 sont conclus pour une durée de 16 mois. Ces contrats pourront être reconduits sur une durée d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s-15-05-Marché public de prestations de services de télécommunications.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget principal. Budget de la Direction générale adjointe Ressources. Délai global de paiement de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande publique au vu des exigences posés à l'article 3 du règlement de la consultation, ainsi que l'état des capacités techniques et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 30 %;
     - qualité et performance du service après-vente : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-15-05.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à procédure adaptée à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 10, 26-ii, 28, 29 et 77 du code des marchés publics. Il est précisé qu'il ne sera organisé aucun négociation préalable à sa conclusion. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres font l'objet d'un détail au règlement de consultation. Les critères de jugement des offres indiqués sur le présent avis valent pour chacun des trois lots.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'une transmission des dossiers de candidature et d'offre par voie électronique ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Service des affaires juridiques et de la commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry Cedex,  adresse internet : http://www.achat-national.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Romain LEGRIS, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry, , tél. : 01-41-87-82-82, , télécopieur : 01-41-87-82-83,  adresse internet : http://www.achat-national.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
 Correspondant :  Service des affaires juridiques et de la commande publique,  3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme,  92298 Chatenay Malabry Cedex, , tél. : 01-41-87-82-82, , télécopieur : 01-41-87-82-83,  adresse internet : http://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30 322, 92027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30 322, 92027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - prestations de services de téléphonie fixe: lignes isolées et ligne de type numérique T0.
Prestations de services de téléphonie fixe: lignes isolées et ligne de type numérique T0 : 18000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 18 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 15 000 euros (H.T.).






Lot(s) 2. - prestations de services de téléphonie fixé: lignes de type numérique T2.
Prestations de services de téléphonie fixé: lignes de type numérique T2 : 18 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 18 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 15 000 euros (H.T.).






Lot(s) 3. - prestations de services de téléphonie mobile et fournitures des terminaux associés.
Prestations de services de téléphonie mobile et fournitures des terminaux associés : 42000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 42 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 33 000 euros (H.T.).








Lot(s) 1. - prestations de services de téléphonie fixe: lignes isolées et ligne de type numérique T0.
Prestations de services de téléphonie fixe: lignes isolées et ligne de type numérique T0 : 18000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 18 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 15 000 euros (H.T.).




Lot(s) 1. - prestations de services de téléphonie fixe: lignes isolées et ligne de type numérique T0.
Prestations de services de téléphonie fixe: lignes isolées et ligne de type numérique T0 : 18000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 18 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 15 000 euros (H.T.).




Lot(s) 2. - prestations de services de téléphonie fixé: lignes de type numérique T2.
Prestations de services de téléphonie fixé: lignes de type numérique T2 : 18 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 18 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 15 000 euros (H.T.).




Lot(s) 2. - prestations de services de téléphonie fixé: lignes de type numérique T2.
Prestations de services de téléphonie fixé: lignes de type numérique T2 : 18 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 18 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 15 000 euros (H.T.).




Lot(s) 3. - prestations de services de téléphonie mobile et fournitures des terminaux associés.
Prestations de services de téléphonie mobile et fournitures des terminaux associés : 42000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 42 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 33 000 euros (H.T.).




Lot(s) 3. - prestations de services de téléphonie mobile et fournitures des terminaux associés.
Prestations de services de téléphonie mobile et fournitures des terminaux associés : 42000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le montant de 42 000 euros (H.T.) constitue le maximum sur la première période d'exécution de 16 mois. Il est ensuite fixé en cas de reconduction pour une période de 12 mois un montant maximum de 33 000 euros (H.T.).
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