Centrale des marchés
F-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération F-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération adresse : Batiment Newton -3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme ...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry 01 41 87 82 83
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F-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération

Marché public ou privé
Référence du marché : 1638521

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/15)
285444-2015
SOURCEWEB (11/08/15)
BOAMP (10/08/15)
15-124380
Département(s) de publication : 92, 91
Annonce No 15-124380 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CA Hauts de Bièvre, batiment Newton -
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-national.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service Affaires Juridiques Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. Romain LEGRIS, Responsable de service, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83. Adresse internet : http://www.achat-national.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service Affaires Juridiques Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83. Adresse internet : http://www.achat-national.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service Affaires Juridiques Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Adresse internet : http://www.achat-national.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
f-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération (Antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Wissous, Verrières-Le-Buisson), 92298 Xxxxxxxxxxxxxx.
 
 
Code NUTS |FR105|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
f-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44613800.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
f-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Voir CCAP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Fonds propres. Budget principal. Budget de la Direction Générale Adjointe - développement et Cadre de Vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Voir Règlement de Consultation.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique notamment au vu des dispositions de l'article 3 du Règlement de Consultation. Examen des capacités financières présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique notamment au vu des dispositions de l'article 3 du Règlement de Consultation. Examen des capacités techniques et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère "prix des prestations". Pondération : 45.
     2. critère "valeur technique de la solution proposée". Pondération : 40.
     3. critère "délais". Pondération : 15.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 10:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé au titre du présent contrat, ni montant minimum, ni montant maximum. Le contrat s'exécute à compter du 18 décembre 2015, sous réserve d'une notification antérieure au titulaire retenu. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre et d'une décomposition en sous-critères détaillées avec précision et de manière exhaustive au Règlement de Consultation. L'attention des candidats est attirée sur les prestations supplémentaires éventuelles formulées en sus de la solution technique de base, prestations supplémentaires éventuelles listées au Règlement de Consultation (fourniture et distribution de sacs biodégradables pour déchets végétaux, gestion informatisée et suivi par Internet d'un fichier adresse de l'ensemble du parc, y compris le stock tampon, enquête de conteneurisation, Identification des bacs par code barres, rétrofitage des bacs existants et puçage des bacs neufs). L'absence de chiffrage d'une ou de plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles entraine le caractère irrégulier de l'offre au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Le contrat ne s'exécute sur les villes de Wissous et de Verrières-Le-Buisson que jusqu'au 31 décembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du tribunal -
2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du tribunal -
2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
10 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CA Hauts de Bièvre, batiment Newton -
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-national.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service Affaires Juridiques Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de  M. Romain LEGRIS, Responsable de service, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83. Adresse internet : http://www.achat-national.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service Affaires Juridiques Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. (+33) 1 41 87 82 82. Fax (+33) 1 41 87 82 83. Adresse internet : http://www.achat-national.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, service Affaires Juridiques Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Adresse internet : http://www.achat-national.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
f-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté d'agglomération (Antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Wissous, Verrières-Le-Buisson), 92298 Xxxxxxxxxxxxxx.
 
 
Code NUTS |FR105|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
f-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44613800.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
f-15-01-Marché public de conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Voir CCAP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Fonds propres. Budget principal. Budget de la Direction Générale Adjointe - développement et Cadre de Vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Voir Règlement de Consultation.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique notamment au vu des dispositions de l'article 3 du Règlement de Consultation. Examen des capacités financières présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique notamment au vu des dispositions de l'article 3 du Règlement de Consultation. Examen des capacités techniques et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère "prix des prestations". Pondération : 45.
     2. critère "valeur technique de la solution proposée". Pondération : 40.
     3. critère "délais". Pondération : 15.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 10:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé au titre du présent contrat, ni montant minimum, ni montant maximum. Le contrat s'exécute à compter du 18 décembre 2015, sous réserve d'une notification antérieure au titulaire retenu. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre et d'une décomposition en sous-critères détaillées avec précision et de manière exhaustive au Règlement de Consultation. L'attention des candidats est attirée sur les prestations supplémentaires éventuelles formulées en sus de la solution technique de base, prestations supplémentaires éventuelles listées au Règlement de Consultation (fourniture et distribution de sacs biodégradables pour déchets végétaux, gestion informatisée et suivi par Internet d'un fichier adresse de l'ensemble du parc, y compris le stock tampon, enquête de conteneurisation, Identification des bacs par code barres, rétrofitage des bacs existants et puçage des bacs neufs). L'absence de chiffrage d'une ou de plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles entraine le caractère irrégulier de l'offre au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Le contrat ne s'exécute sur les villes de Wissous et de Verrières-Le-Buisson que jusqu'au 31 décembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du tribunal -
2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, greffe du tribunal -
2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
10 août 2015.
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