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A proximité de Fort-de-France 97200 Martinique
Acheteur : EPFL de la Martinique
Tour Lumina-1 rue Loulou Boislaville
97200 Fort-de-France
Tel : 05-96-79-24-15
2 Lots
Lot 1
dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
responsabilité et risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

marche de service relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins de L'Etablissement public foncier local de la martinique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341144-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epfl de la Martinique
Adresse postale: tour Lumina-1 rue Loulou Boislaville
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle administratif et financier ( Juriste )
Courriel: lea.campmas@epf-martinique.com
Téléphone: +596 596792415
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epf-martinique.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/922905
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: GESTION FONCIERE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de service relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins de L'Etablissement public foncier local de la martinique

Numéro de référence: 2023 no4
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.

Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes

lot no2: Responsabilité et risques annexes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 266 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

martinique - etablissement public foncier local

II.2.4)Description des prestations:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no1: Offre de base

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

martinique - etablissement public foncier local

II.2.4)Description des prestations:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'epfl de Martinique.

Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalité et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no2: offre de base toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 047-137248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05
Lot nº: 1
Intitulé:

prestation d'assurance- dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cooper gay
Adresse postale: 71-73 avenue champs elysees
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe rouge antilles
Adresse postale: centre commercial la galleria
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 266 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 12 rue Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023