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92 services de controles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement de la communauté d'agglomération, à Chatenay-Malabry 92 services de controles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement de la communauté d'agglomération, à Chatenay-Malabry s-14-28-Marché public de services de controles p...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry 0141878283
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92 services de controles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement de la communauté d'agglomération, à Chatenay-Malabry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1295188

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/11/14)
14-171263
SOURCEWEB (11/11/14)

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Hauts de Bièvre.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, batiment Newton-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme 92298 Chatenay Malabry Cedex tél. : 01-41-87-82-82 télécopieur : 01-41-87-82-83 adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-national.com.

Objet du marché : s-14-28-Marché public de services de controles préalables à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement de la communauté d'agglomération.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 71330000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération (villes d'antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson et Wissous), 92298 Xxxxxxxxxxxxx.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales de la prestation sont décrites au cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est fixé un montant maximum annuel de 68 000 EUR (H.T.) sur l'ensemble de la durée du contrat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la communauté d'agglomération (ainsi que budget annexe assainissement). Budget de la Direction Générale Adjointe - développement et Cadre de Vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : examen du dossier au vu des exigences fixées à l'article 3 du Règlement de Consultation ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles détaillées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère "prix des prestations" : 65 % ;
- critère "précision du plan général d'assurance qualité mis en place par le candidat" : 30 % ;
- critère "limitation des nuisances" : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-14-28.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de services à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé selon une procédure adaptée ouverte. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible deux fois par décision tacite, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le montant maximum annuel fixé s'élève à 68 000 EUR (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre détaillées avec précision au Règlement de Consultation. Il est précisé que le présent marché public fait l'objet de négociations préalablement à son attribution. Les négociations ont lieu avec les deux premiers candidats du premier classement des offres. Elles ont lieu par oral à l'occasion d'un entretien au siège de la Communautéd'Agglomération. Les candidats reçoivent les convocations à l'entretien de négociation par télécopie au numéro figurant dans le dossier de candidature. Au terme des négociations, il est effectué un deuxième classement des offres. Le candidat arrivé en tête du deuxième classement des offres voit son offre déclarée économiquement la plus avantageuse, en application des dispositions de l'article 53 du code des marchés publics.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014.
communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Chatenay Malabry Cedex, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : M. Romain LEGRIS, Responsable de service, service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Chatenay Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : Mme Christine GINOD, Collaboratrice, service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique-
3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Chatenay Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal-
2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal-
2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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