Centrale des marchés
92 s-12-10-marché public de services de reprographie des documents de la communauté d'agglomération des hauts-de-bièvre à Châtenay-Malabry 92 s-12-10-marché public de services de reprographie des documents de la communauté d'agglomération des hauts-de-bièvre à Châtenay-Malabry s-12-10-Marché public de services de reprographie des docu...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry cahb@agglo-hautsdebievre.fr 0141878283
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Recherche France Châtenay-Malabry Première publication
Archive

92 s-12-10-marché public de services de reprographie des documents de la communauté d'agglomération des hauts-de-bièvre à Châtenay-Malabry

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 124083

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109379
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Hauts de Bièvre.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération, bâtiment Newton 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, courriel : cahb@agglo-hautsdebievre.fr, adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-national.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : s-12-10-Marché public de services de reprographie des documents de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales de la prestation sont consignées au dossier de consultation des entreprises (cahier des clauses particulières). La variante concerne exclusivement la livraison des documents reprographiés et fait l'objet d'une explication à l'article 1-6 du Règlement de Consultation mis à disposition des candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public de services à bons de commande soumis aux dispositions des articles 26-ii, 28 et 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel du contrat s'élève à 5 000 EUR (H.T.). Le montant maximum annuel du contrat s'élève à 50 000 EUR (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date figurant au cahier des charges, durée reconductible deux fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, pour ne pas excéder au maximum 36 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir Cahier des clauses particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget principal (budget de la Direction Générale Adjointe - ressources). Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret n°2002-232 du 21 février 2002 publié au JORF du 22 février 2002 et relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après la conclusion du contrat, la personne signataire du contrat pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : etat de dossier de candidature à sa réception au vu des éléments et renseignements demandés à l'article 3 du Règlement de consultation. Etat des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère "valeur technique des prestations" : 45 % ;
- critère "prix des prestations" : 40 % ;
- critère "prise en compte de la notion de développement durable" : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-12-10.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de services à bons de commande soumis aux dispositions des articles 26-ii, 28 et 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel en EUR (H.T.) est de 5000 EUR et le montant maximum annuel en EUR (H.T.) est de 50000 EUR. Le contrat est conclu pour une durée d'un an (à compter du 3 septembre 2012, sous réserve de notification antérieure du contrat) reconductible deux fois par décision tacite pour ne pas dépasser au maximum une durée maximale de trois ans. Les documents sont à reprographier sur la base des originaux remis par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques de la prestation sont décrites de façon exhaustive au cahier des clauses particulières.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
service de la Commande Publique 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry Cedex, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : m. Legris, Responsable de service service de la Commande Publique 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, courriel : r.legris@agglo-hautsdebievre.fr, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : Mme GINOD, collaboratrice service de la Commande Publique 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, courriel : c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous