Centrale des marchés
92 prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction, de réhabilitation et d'extension du batiment A de la résidence universitaire à Antony 92 prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction, de réhabilitation et d'extension du batiment A de la résidence universitaire à Antony code_postal : 92298 ville...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry courrier@agglo-hautsdebievre.fr
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92 prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction, de réhabilitation et d'extension du batiment A de la résidence universitaire à Antony

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293456

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-156745
JOUE (08/11/14)
382653-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Hauts de Bièvre, batiment Newton 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, F-92298 Chatenay Malabry Cedex. Tél. : (+33) 1 41 87 82 82. E-mail : courrier@agglo-hautsdebievre.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
s-14-09-Marché public de services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de travaux de réhabilitation et d'extension du batiment A de la résidence universitaire d'antony.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : résidence universitaire d'antony, avenue du Général De Gaulle, 92160 Antony.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction, de réhabilitation et d'extension du batiment A de la résidence universitaire d'antony, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 33 731 396 EUR (T.T.C.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200, 66515000,66516500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère "valeur technique de la proposition". Pondération : 70.
2. critère "tarif de la proposition". Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-14-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 085-147911 du 02/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance "Tous Risques Chantier"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint FINASSUR (mandataire)- AIG EUROPE, Société FINASSUR DOMMAGES
29 rue du Professeur Perrin, F-,59170 Croix.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance "Dommage Ouvrage - collective complémentaire de Responsabilité Décennale"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société SMABTP, 114 avenue Emile Zola, F-,75739 PARIS Cedex 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Concernant le lot n°1, le cotraitant de la société courtier en assurance FINASSUR est la société aig europe limited (assureur), située 16 place de l'iris, 92 040 Paris La Défense. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17/07/1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la communauté d'agglomération ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 85 B, annonce n° 351 du 2 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322,, F-95027 Cergy Pontoise Cedex Tél. : (+33) 01 30 17 34 00 Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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