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92 fournitures de mobilier de bureau pour la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre 92 fournitures de mobilier de bureau pour la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre f-13-02-Marché public de fournitures de mobilier de bureau pour la communauté d'agglomération des Hauts-D...
CA Hauts de Bièvre 92298Châtenay-Malabry cahb@agglo-hautsdebievre.fr 0141878283
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92 fournitures de mobilier de bureau pour la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665421

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67768

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Hauts de Bièvre.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme 92298 Châtenay Malabry tél. : 01-41-87-82-82 télécopieur : 01-41-87-82-83 courriel : cahb@agglo-hautsdebievre.fr adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-national.com.

Objet du marché : f-13-02-Marché public de fournitures de mobilier de bureau pour la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR105.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande annuel reconductible 3 fois pour la fourniture de mobilier destiné au siège de la communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre ainsi qu'à ses équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des commandes sur 4 ans s'élève à 150 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum réglementaire de 30 jours (décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié publié au JORF du 22 février 2002).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités techniques, financières, professionnelles des candidats à l'importance du contrat, présentées par ces derniers à l'appui de leur dossier de candidature, et au vu des exigences formulées dans le réglement de la consultation. Transmission des justifications demandées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F-13-02.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée suivant les articles 26.ii; 28 et 77 du code des marchés publics. Des négociations ne sont pas prévues. Les meubles proposés devront être labellisés NF Environnement Ameublement. A défaut, le candidat doit pouvoir démontrer l'équivalence, au minimum, des performances demandées à celles de l'écolabel (site www.marque-nf.com).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2013.
communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : Service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : m. Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, courriel : r.legris@agglo-hautsdebievre.fr, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Correspondant : Mme GINOD, collaboratrice au service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, courriel : c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr, adresse internet : http://www.achat-national.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe du tribunal, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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